Corruption Risque de blanchiment lié à la corruption

Il existe en Suisse un risque accru de blanchiment d'argent en lien avec la corruption internationale, selon un rapport de la Confédération. La menace émane notamment d'Amérique latine.

Ce constat ressort d'un rapport du Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF), publié lundi par le Secrétariat d'Etat aux affaires financières internationales (SFI).

En 2017, plus de 23% des communications reçues par le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) portaient sur des soupçons de blanchiment d'argent associés à des faits de corruption. Entre 2008 et 2010, ce taux était inférieur à 10%.

Une telle croissance témoigne notamment d'une meilleure identification des soupçons de blanchiment de la part des intermédiaires financiers, mais aussi des répercussions en Suisse de plusieurs affaires internationales de corruption, relève le rapport. Elle illustre également la «menace importante» de blanchiment que la corruption constitue pour la place financière helvétique.

Souvent en Amérique latine

La menace provient essentiellement de la corruption active et surtout passive d'agents publics étrangers. Sur les dix dernières années, l'Amérique latine est la région dans laquelle ont été principalement commis les faits de corruption dont les criminels ont tenté de blanchir les revenus en Suisse.

Ceux-ci ont fréquemment recours à une, ou plus souvent plusieurs personnes morales, parmi lesquelles les sociétés de domicile sont majoritaires. Celles-ci sont le plus souvent enregistrées en Amérique centrale et dans les Caraïbes.

Les avoirs liés à des faits de corruption à l'étranger sont rarement placés immédiatement sur des comptes bancaires suisses. Ils y sont le plus souvent transférés après avoir été préalablement introduits dans le système financier légal dans d'autres juridictions et avant d'être déplacés vers des comptes ouverts dans d'autres pays. «Cela rend l'identification de ces fonds très difficile», relèvent les experts.

Arsenal efficace

A ce titre, les médias jouent un rôle important dans l'identification de ces activités criminelles. Des articles de presse sont souvent des éléments à l'origine des soupçons de blanchiment.

La Suisse est toutefois sur la bonne voie et ce risque élevé est bien maîtrisé, note le rapport. «La réponse pénale apportée par les autorités judiciaires helvétiques est adéquate et a conduit à plusieurs condamnations».

La Suisse possède un arsenal législatif et institutionnel efficace pour lutter contre le blanchiment dont l'infraction préalable est la corruption. Ce dispositif continue en outre d'être renforcé par de nouvelles lois et des projets législatifs en cours d'adoption.

OCDE pas entièrement satisfaite

Dans son dernier rapport, en 2018, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) note également que la Suisse poursuit plus activement la corruption internationale. Elle a constaté une augmentation significative du nombre de poursuites et de condamnations pour ce délit depuis 2011.

L'organisation relève cependant que la Suisse peut encore mieux faire et doit accentuer ses efforts de répression de l'infraction de corruption transnationale. L'action répressive des autorités doit également être rendue plus prévisible et transparente.

L'OCDE a par ailleurs regretté l'absence d'un cadre légal et institutionnel visant à la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé. Elle appelle à une réforme rapide en la matière.