La Suisse, plaque tournante du blanchiment d'argent 

Silvana Guanziroli

21.11.2018 - 12:26

La Suisse est de plus en plus touchée par le blanchiment d'argent. En 2017, 4684 cas ont été signalés au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), ce qui correspond à une hausse de 60 pour cent par rapport aux chiffres de l'année précédente.
Keystone

Le secret bancaire est tombé et la Suisse a désormais adopté la stratégie de l'argent propre. Cependant, cela ne décourage pas toutes les organisations criminelles. La Suisse est considérée comme la plaque tournante du blanchiment d'argent. Mercredi, un criminel présumé comparaîtra devant la justice.

L'Américain John Perry* est incarcéré à Zurich depuis trois mois. Le conseiller financier de 59 ans aurait fait passer de l'argent sale par la Suisse à grande échelle. Le Ministère public en charge de la criminalité économique qualifiée et de l'assistance juridique internationale est convaincu de sa culpabilité et a inculpé l'homme et son complice pour blanchiment d'argent répété.

Mercredi, le New-Yorkais devra répondre de ses actes devant le tribunal de district. «Ceux-ci (les fonds, ndlr), comme le savait l'inculpé, n'avaient pas de véritable vocation économique, mais reposaient plutôt sur une intention criminelle. Ils n'ont servi qu'à dissimuler les véritables raisons du transfert de capitaux», ont écrit les autorités dans leur réquisitoire. Les accusations sont lourdes. Et cette affaire montre de manière exemplaire comment procèdent les blanchisseurs d'argent en Suisse.

Recrutement de complices

John Perry s'est ainsi régulièrement rendu en Suisse en tant que touriste. Début 2015, il est entré en contact avec une société informatique de Zurich. Il a gagné la confiance du gérant de la firme et lui a indiqué qu'il cherchait quelqu'un en mesure de lui mettre un compte de transit à disposition en échange d'une compensation. Ce compte allait lui permettre de verser de l'argent depuis l'étranger, de l'argent qui pourrait ensuite être retransféré ou retiré à un distributeur. Sens et objectif de cette action: réintégrer des sommes d'argent issues d'entreprises illégales dans l'économie légale.

La procédure semble identique à celle utilisée dans la très populaire série Netflix «Ozark». Marty Byrde (interprété par l'acteur américain Jason Bateman) y tente de blanchir de grosses sommes d'argent issues du trafic de drogue via l'économie locale. Il verse régulièrement d'importantes sommes d'argent sur des comptes et s'enfonce ainsi de plus en plus dans la criminalité.

Le trafiquant de drogue force Marty Byrde (Jason Bateman) à blanchir des montants de plusieurs millions de dollars.
Netflix

John Perry a procédé exactement de la même façon. Le Ministère public zurichois a constaté que des sommes d'argent en provenance de Roumanie, d'Abu Dhabi, du Luxembourg, de Singapour, de Bruxelles, d'Australie, du Canada, du Royaume-Uni ou des Pays-Bas avaient été versées sur le compte bancaire UBS. Le montant du délit s'élève à près d'un demi-million de francs.

L'accusation est persuadée qu'une grande partie de l'argent a été soustrait à des investisseurs. L'inculpé et ses complices les auraient dupés au moyen de faux sites Internet et de constructions financières frauduleuses. En réalité, les bailleurs de fonds pensaient faire l'acquisition de titres du groupe d'assurance-vie suisse SwissLife. En novembre 2015, la Finma, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, avait déjà mis en garde contre un de ces sites Internet frauduleux, baptisé Capstone FX Europe.

En novembre 2015, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers avait déjà mis en garde contre le site Internet Capstone FX Europe.
Eidgenössische Finanzaufsicht

En réalité, la Suisse ne cesse de faire l'objet de critiques relatives au blanchiment d'argent. Ainsi, d'après l'organisation Transparency International, de nombreuses actions s'imposent au sein du pays. Par exemple, la Suisse ne dispose pas encore d'un registre central reprenant les ayants droit économiques des sociétés, ce qui constitue pourtant une norme internationale. Bien qu'élémentaire, la mise en place d'une telle mesure pourrait permettre de repérer les capitaux sales.

Cela fait quelque temps que la Suisse teste des mesures qui pourraient permettre d'améliorer la situation juridique. En juin 2018, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation en vue de la modification de la législation sur le blanchiment d'argent (GwG).

Et cela pour de bonnes raisons: en 2017, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) a reçu un nombre record de signalements de transactions suspectes, à savoir 4684, ce qui correspond à une hausse de 60 pour cent par rapport à l'année précédente.

L'argent a atterri en Roumanie et en Colombie

Dans le cas de John Perry, la majeure partie de l'argent extorqué et blanchi s'est finalement retrouvé en Colombie et en Roumanie. Dans ce dernier pays, il a atterri sur un compte de la Banca Transilvania. Et l'inculpé n'a pas été lésé. Au total, il a empoché 54'668 francs, comme l'écrit le ministère public.

L'Américain va devoir répondre de ses actes devant le juge dans le cadre d'une procédure simplifiée. Une procédure possible lorsque l'inculpé reconnaît les faits. L'accusation demande une peine de prison de 13 mois ainsi que le remboursement du montant extorqué qu'il a empoché.

* Les noms ont été modifiés par la rédaction


Blanchiment d'argent, art. 305bis, Code pénal suisse

Celui qui aura commis un acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime ou d’un délit fiscal qualifié, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

La rédactrice «Bluewin» Silvana Guanziroli est chroniqueuse judiciaire accréditée aux tribunaux zurichois. Dans sa série «Guanziroli au tribunal», elle écrit sur les procès les plus palpitants, se penche sur des affaires criminelles peu ordinaires et s'interroge sur le rôle de la justice en compagnie d'experts. Silvana Guanziroli travaille en tant que journaliste depuis plus de 20 ans et a étudié à l'école de police de la police cantonale de Zurich. silvana.guanziroli@swisscom.com

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