Tribunal fédéral Un patron de boîte de nuit ira en prison

ATS

7.12.2018 - 09:40

L'accusé (à droite) à l'issue du premier procès en avril 2016: les juges uranais avaient conclu à sa libération de l'accusation de tentative de meurtre (archives).
L'accusé (à droite) à l'issue du premier procès en avril 2016: les juges uranais avaient conclu à sa libération de l'accusation de tentative de meurtre (archives).
Source: KEYSTONE/URS FLUEELER

La peine de dix ans de prison prononcée contre un ancien tenancier de boîte de nuit pour tentative d'assassinat est définitive. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du condamné.

Le patron d'un night-club d'Erstfeld (UR) reprochait à la Cour suprême du canton d'Uri d'avoir mal interprété un précédent arrêt du Tribunal fédéral et d'avoir conclu qu'une condamnation s'imposait.

Dans un nouveau jugement publié vendredi, les magistrats de Mon Repos constatent que leurs collègues uranais n'ont pas fondé leur jugement sur des instruction prétendument impératives du Tribunal fédéral. Ils se sont référés au contraire au dossier ainsi qu'à des compléments de preuves. Le Tribunal fédéral a rejeté d'autres griefs du recourant, notamment sur l'appréciation des preuves.

Coups de feu dans la nuit

En janvier dernier, l'ancien patron de boîte avait écopé de dix ans de prison, d'une peine pécuniaire de 70 jours-amende à 30 francs et d'une amende de 800 francs. La justice uranaise avait retenu contre lui une tentative d'assassinat sur son épouse et une infraction à la loi sur les armes. Une autre condamnation pour infractions répétées à la loi sur les armes et mise en danger de la vie d'autrui était déjà définitive.

Le 12 novembre 2010 peu après minuit, au moins trois coups de feu avaient été tirés en pleine rue sur la femme du tenancier. Cette dernière avait subi de graves blessures, mais s'en était finalement tirée sans séquelle physique.

Lors d'un troisième jugement dans cette affaire, la Cour suprême du canton d'Uri avait conclu qu'il s'agissait en fait d'un contrat passé par le condamné sur sa femme. Par le passé, elle avait estimé que le doute devait profiter à l'accusé et l'avait acquitté de la prévention d'assassinat. Le Tribunal fédéral avait cassé cette décision en avril 2017. (arrêt 6B_515/2018 du 21 novembre 2018)

La Suisse en images

Retour à la page d'accueil