France voisine Un texte visant à répondre au «désir d'Alsace» examiné au Sénat

ATS

3.4.2019

Le marché de Noël à Strasbourg, la plus importante des cinq grandes agglomérations alsaciennes devant Mulhouse, Colmar, Haguenau et Saint-Louis.
Le marché de Noël à Strasbourg, la plus importante des cinq grandes agglomérations alsaciennes devant Mulhouse, Colmar, Haguenau et Saint-Louis.
Keystone / archives

Le Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle «Collectivité européenne d'Alsace». Il entend répondre au désir affiché par de nombreux Alsaciens d'une forme de renaissance de l'Alsace, diluée dans la région Grand Est.

Cette collectivité (CEA) doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que «de nouvelles compétences» concernant notamment la coopération transfrontalière, le bilinguisme, le tourisme, la mobilité ou la culture. Les deux préfectures actuelles seront maintenues à Strasbourg et à Colmar.

«L'Alsace n'a eu de cesse de revendiquer une évolution institutionnelle permettant de donner corps au désir d'Alsace», a souligné la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. «Nous venons donc ici accompagner une initiative locale", a-t-elle dit, vantant du "cousu main qui s'appuie sur l'expression d'une volonté territoriale».

Elle a affirmé sa détermination à garder «une fidélité constante au processus politique» qui a permis d'aboutir à un accord signé à Matignon le 29 octobre entre le gouvernement et les élus alsaciens et du Grand Est.

Vingtaine d'amendements

En commission, les sénateurs ont adopté 23 amendements, dont un changement de dénomination. La «collectivité européenne d'Alsace" est devenue «département d'Alsace».

Le Sénat a rejeté en séance deux motions de procédure tendant à rejeter d'emblée le texte, défendues successivement par deux sénateurs de la Moselle, François Grosdidier (LR) et Jean-Louis Masson (non-inscrit). M. Grosdidier a dénoncé «une rupture de l'égalité des droits entre départements», tandis que M. Masson estimait que "le gouvernement ne répond pas aux souhaits des Alsaciens. Les Alsaciens veulent retrouver leur région».

Même si le texte a «des ambitions très limitées», il «ne doit pas être rejeté en bloc», car il est attendu par les Alsaciens et les élus de la région Grand Est, a fait valoir la rapporteure de la commission des Lois, Agnès Canayer (LR).

Les images du jour

Retour à la page d'accueil