Jusqu'à fin mai La Suisse ne peut pas renvoyer de requérants d'asile vers l'Italie

En mai aussi, la Suisse ne pourra pas renvoyer de requérants d'asile vers l'Italie. Selon la Confédération, les autorités de Rome ont décidé de prolonger d'un mois supplémentaire l'interdiction d'accueil décrétée en décembre dernier.

La Confédération a ainsi étendu mercredi d'un mois, jusqu'à fin mai, son propre délai de planification interne dans ce dossier, a indiqué un porte-parole du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) à Keystone-ATS. La date exacte de la levée de l'interdiction d'admission n'est pas connue. Actuellement, environ 300 personnes ne peuvent pas être transférées en Italie.

Depuis décembre, l'Italie refuse de reprendre les réfugiés dont la demande d'asile relève de sa compétence en vertu de l'accord de Dublin. L'Italie est ainsi soupçonnée de violer le droit de l'UE.

Le gouvernement d'extrême droite au pouvoir en Italie fait valoir que le pays ne dispose plus de capacités d'accueil en raison des nombreux réfugiés arrivant par la Méditerranée.

Rome sous pression

La Commission européenne et la Confédération sont en contact avec les autorités italiennes pour qu'elles reprennent les transferts, selon le SEM. Bruxelles pourrait engager une procédure formelle d'infraction contre l'Italie. Un pas qui n'a pas encore été franchi.

Selon le SEM, la Suisse peut faire face à un arrêt temporaire des transferts. Le délai pour un transfert de cas Dublin n'expire qu'après six mois. De plus, cette date limite peut être prolongée et les personnes peuvent encore être renvoyées ultérieurement.

Si le délai de six mois arrivait à échéance sans être prolongé et un renvoi vers l'Italie n'était plus possible, une procédure d'asile nationale serait alors lancée en Suisse, relève le SEM.