Etats-Unis Le Sénat ouvre la voie à une réforme fiscale cette année

Washington

Le Sénat américain a adopté jeudi par 51 voix contre 49 une résolution budgétaire qui va accélérer l'examen parlementaire de la réforme de la fiscalité voulue par Donald Trump. Cette procédure pourrait permettre sa promulgation d'ici la fin de l'année.

La résolution adoptée permet de lever de 1500 milliards de dollars le plafond du déficit public sur les dix prochaines années, à hauteur des baisses d'impôts prévues par l'administration Trump.

"Avec ce budget, nous allons pouvoir fournir les allégements fiscaux dont ont tant besoin les contribuables et les familles qui ont supporté le poids d'un code des impôts injuste", a déclaré le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell

Le vote de la résolution est aussi un succès pour M. McConnell, qui s'était attiré les foudres de Donald Trump en ne parvenant pas à rassembler les voix nécessaires pour abroger Obamacare, la réforme du système de protection santé.

Eviter la "flibuste"

La majorité républicaine ne dispose que de 52 des 100 sièges du Sénat. Pour réduire le risque d'un nouvel échec au Congrès, elle a eu recours à une procédure législative particulière introduite en 1974 pour contourner les risques d'obstruction parlementaire ("filibuster") lors de l'examen de la réforme des impôts.

Cet outil parlementaire, nommé "réconciliation", permet l'examen accéléré au Sénat d'un projet de loi portant sur les dépenses, les recettes ou le plafond de la dette fédérale en limitant dans le temps l'examen des amendements et en interdisant les manoeuvres d'obstruction.

Avec cette procédure, le Sénat n'aura alors besoin que d'une majorité de 51 voix pour adopter la loi fiscale, au lieu des 60 voix généralement requises. La durée totale du débat consacré à son examen est également limitée dans le temps.

2400 milliards sur dix ans

Le texte doit désormais être harmonisé avec une résolution distincte déjà adoptée par la Chambre des représentants. Selon des sources républicaines au Congrès, deux semaines suffiront à une commission mixte Sénat-Chambre pour négocier un texte commun. Une loi réformant les impôts devrait pouvoir être inscrite à l'ordre du jour de la Chambre des représentants dès le début novembre.

Le projet de réforme des impôts prévoit de baisser de 35% à 20% le taux d'imposition sur le bénéfice des sociétés; sur l'impôt sur les revenus, il vise à ramener le nombre de tranches de sept à trois, avec des taux d'imposition de 12, 25 et 35% (contre 39,6% d'imposition actuelle sur la tranche supérieure des revenus).

Au total, la réforme coûterait 2400 milliards de dollars sur la première décennie, selon ces experts, ce qui pose la question du financement. Les promoteurs républicains de la réforme affirment que le regain de croissance compensera ces pertes de recettes fiscales.

L'administration Trump, qui parle d'une réforme sans précédent depuis les années Reagan, juge qu'elle bénéficiera à l'emploi et aux salaires. Le Parti démocrate accuse les républicains de vouloir favoriser les nantis et réduire les prestations sociales telles que Medicaid et Medicare, des programmes fédéraux d'assurance maladie.

"Au nom des 0,1% les plus riches"

"Nous parlons d'un parti politique majeur qui travaille désormais nuit et jour au nom des 0,1% les plus riches de la population", a déclaré mardi à Reuters le sénateur indépedant Bernie Sanders, affilié au groupe démocrate. "Ce n'est pas une mauvaise loi budgétaire, c'est une loi budgétaire horrible", a-t-il martelé jeudi.

D'après les fiscalistes du Tax Policy Center, un centre d'études non-partisan, les bénéfices de la baisse de la fiscalité profiteraient très largement aux revenus élevés.

Moins de 10% des bénéfices de la réforme iraient à la classe moyenne, tandis qu'environ 70% irait aux 20% les plus aisés. Environ un tiers de ces bénéfices profiterait à la part de 1% des revenus les plus élevés et environ un cinquième à la part de 0,1% des plus riches, selon le Tax Policy Center.

ATS