Justice internationale Nouvelle attaque américaine contre la CPI

ATS

5.4.2019 - 11:28

Malgré la révocation de son visa, Fatou Bensouda entend continuer à accomplir ses devoirs «sans peur ni favoritisme» (archives).
Malgré la révocation de son visa, Fatou Bensouda entend continuer à accomplir ses devoirs «sans peur ni favoritisme» (archives).
Source: KEYSTONE/AP/PETER DEJONG

Washington a révoqué le visa de la procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé vendredi le bureau de celle-ci. Cette décision a été prise en raison d'une possible enquête sur des exactions de soldats américains en Afghanistan.

La procureure générale continuera néanmoins à accomplir ses devoirs «sans peur ni favoritisme» en dépit de la révocation du visa, assure son bureau dans un communiqué, soulignant que la Gambienne avait un «mandat indépendant et impartial».

La CPI, dont Washington n'est pas membre, est une juridiction internationale chargée de juger les crimes de guerre et contre l'humanité. Mme Bensouda a annoncé en 2017 qu'elle allait demander aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'armée américaine.

Le mois dernier, les Etats-Unis avaient annoncé des restrictions de visa pour tenter d'empêcher toute enquête de l'institution contre des militaires américains, ayant notamment servi en Afghanistan.

Lundi, le président de la CPI, Chile Eboe-Osuji, avait appelé Washington à soutenir la Cour, «dont les valeurs et les objectifs sont tout à fait compatibles avec les meilleurs instincts de l'Amérique et ses valeurs», et à adhérer à son traité fondateur, le Statut de Rome.

Ce traité, entré en vigueur le 1er juillet 2002, et a été ratifié depuis par 123 pays, dont la Suisse. Le procureur de la CPI peut déclencher ses propres enquêtes sans permission des juges à la condition qu'elles impliquent au moins un pays membre – c'est le cas de l'Afghanistan.

Les relations entre Washington et la juridiction ont toujours été tumultueuses. Les Etats-Unis ont refusé d'y adhérer et ont tout fait, notamment par des accords bilatéraux avec de nombreux pays, pour éviter que des Américains puissent être visés par ses enquêtes. L'administration de Donald Trump a poussé à l'extrême la défiance à l'égard de la CPI.

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