Levée des brevets La Suisse est sous pression après la décision de Biden 

La Suisse est désormais sous pression à l'OMC après le soutien des Etats-Unis à des suspensions provisoires de la propriété intellectuelle pour les vaccins et technologies contre le coronavirus. Une nouvelle proposition est attendue dans les prochains jours.

Dès l'annonce de la représentante américaine au commerce Katherine Tai, de nombreuses réactions ont salué une étape importante vers des exceptions aux brevets. «Historique» même selon le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Tedros Adhanom Ghebreyesus qui milite depuis plusieurs mois pour ce dispositif.

Vaccins anti-CovidWashington est favorable à la levée des brevets

Au centre des efforts, la volonté d'étendre rapidement la distribution de vaccins dans les pays en développement. Le dispositif Covax, soutenu par la Suisse, n'a acheminé que quelques dizaines de millions des deux milliards de doses souhaitées cette année. Autre donnée, environ quatre vaccins sur cinq ont été administrés dans les pays riches ou à revenus intermédiaires supérieurs, contre seulement 0,3% dans les pays pauvres.

La Suisse dans le camp des pharmas

Mais les discussions à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) promettent d'être encore intenses. Plusieurs réunions du comité de l'accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) sont attendues fin mai puis les 8 et 9 juin.

L'Inde et l'Afrique du Sud, qui ont porté la proposition de suspension des brevets, se heurtent toujours au refus d'acteurs importants comme l'UE, le Brésil ou le Japon, mais aussi de la Suisse, alignés sur la position des entreprises pharmaceutiques. Berne est restée jusqu'ici inflexible, à l'OMS comme à l'OMC, sur toutes les discussions de partage de savoir-faire ou de propriété intellectuelle.

VaccinsMacron «favorable» à la levée de la la propriété intellectuelle

Pas de réaction suisse immédiate

L'ambassadeur suisse à l'OMC Didier Chambovey a expliqué à plusieurs reprises que Berne préférait des licences volontaires attribuées par les entreprises elles-mêmes. Il ne faut pas dissuader l'innovation, selon lui.

Dans l'immédiat, la Suisse n'a pas réagi à la décision américaine. Mais l'opposition à la proposition soutenue par une centaine de membres commence à s'altérer. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a elle dit jeudi que l'UE était «prête à discuter» avec Washington.

Après l'annonce américaine, plusieurs ONG ou observateurs en appellent directement à la Suisse. Avec l'UE, le Brésil, le Japon, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie ou la Norvège, elle «doit oeuvrer maintenant», a notamment affirmé la directrice de Médecins Sans Frontières (MSF) aux Etats-Unis. Elle «doit décider de mettre la santé des populations avant les bénéfices pharmaceutiques».

Capacités pas utilisées

Autre indication, le ton au Conseil général, organe le plus élevé de l'organisation, était mercredi «très constructif» sur cette question, a précisé à la presse le porte-parole de l'OMC Keith Rockwell. Moins tendu que lors des précédentes discussions.

«Toutes les parties veulent augmenter la production et améliorer la distribution équitable de vaccins», dit M. Rockwell. Mais elles divergent encore sur les moyens d'atteindre cette situation. L'Inde et l'Afrique du Sud ont annoncé de leur côté qu'elles réviseraient dans les prochains jours leur proposition pour tenter d'avancer vers un consensus.

Plusieurs pays en développement ont relevé que leurs capacités de production n'étaient pas entièrement exploitées. Une situation qui permettrait de renforcer les licences volontaires pour fabriquer les vaccins dans ces Etats.