Refoulement de migrants Refoulement de migrants: recours contre Frontex

Une plainte a été déposée auprès de la justice européenne contre Frontex, l'agence de surveillance des frontières de l'UE. Elle émane de trois organisations agissant au nom de deux demandeurs d'asile se disant victimes de violences et de refoulements.

Keystone-SDA

25.05.2021, 21:28

ATS

Il s'agit d'une première action en justice contre Frontex sur des violations des droits de l'Homme, a indiqué mardi Front-Lex dans son communiqué. La plainte a été introduite le 21 mai auprès de la Cour de justice de l'UE par les organisations de juristes Front-Lex et Progress Lawyers Network, ainsi que le Greek Helsinki Monitor.

Selon cette source, les deux victimes, un mineur congolais et une Burundaise qui avaient atteint Lesbos (Grèce), ont été «agressées, volées», «détenues», puis «expulsées collectivement et finalement abandonnées sur des radeaux, sans moteur, ni eau, ni nourriture». Les garde-côtes grecs opèrent avec le soutien de l'agence Frontex dans le cadre d'une opération conjointe.

Avertissement

Front-Lex avait en février demandé au directeur exécutif de l'agence, Fabrice Leggeri, de suspendre les activités de Frontex en mer Egée, menaçant de saisir la Cour. «En dépit de faits avérés et de preuves manifestes quant à des violations graves et persistantes des droits fondamentaux, Frontex et son directeur exécutif Fabrice Leggeri n'ont pas mis fin aux activités de l'agence en Mer E mis fin aux activités de l'agence en Mer Egée, en infraction patente au droit européen», dénonce l'organisation.

Sollicitée, l'agence européenne n'avait pas immédiatement réagi mardi soir. En janvier, Frontex a suspendu ses activités en Hongrie après une décision de la Cour de justice européenne critiquant le système d'asile de ce pays et les expulsions illégales de migrants.

Rétablir l'Etat de droit

«À ce jour, la Cour n'a jamais examiné les pratiques de Frontex ni offert de recours à ses innombrables victimes», affirment les avocats Omer Shatz et Iftach Cohen, de Front-Lex. «Nous faisons confiance à la Cour pour (...) demander des comptes à l'agence européenne des frontières et pour rétablir l'Etat de droit sur les espaces terrestres et maritimes de l'UE», ajoutent-ils.

Frontex est pointée du doigt depuis la publication en octobre 2020 d'une enquête de plusieurs médias l'accusant d'être impliquée avec les garde-côtes grecs dans des incidents de refoulement de bateaux de migrants à la frontière entre la Grèce et la Turquie.

Plusieurs enquêtes ont été ouvertes sur les agissements de l'agence européenne, qui a vu son mandat renforcé depuis 2019 et se dote progressivement d'un contingent permanent. Certaines sont toujours en cours, comme celle de l'office européen de lutte antifraude, l'Olaf.

Le patron de Frontex, le Français Fabrice Leggeri, s'est défendu en mars devant les eurodéputés en indiquant qu'aucune «preuve» d'une implication de l'agence de surveillance des frontières de l'UE dans des refoulements illégaux de migrants n'avait été établie par une enquête interne.