Taxis lausannois Autorisations A: vers un nouveau système d’attribution

Lausanne

Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours du Groupement des taxis indépendants déposé à l’encontre des nouvelles dispositions du Règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) de la région lausannoise. Il a jugé que les autorisations A s’apparentaient en réalité à des concessions.

Les nombreuses obligations imposées aux exploitants, tant de nature qualitative que quantitative (par exemple 1500 heures de pratique annuelle au minimum), de même que le caractère de service semi-public des taxis A ont amené le TF à cette conclusion, a communiqué l’Association des communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis.

Ainsi, les autorisations A, au nombre de 250, sont désormais soumises à la loi sur le marché intérieur. Cette dernière prévoit que leur attribution doit être soumise à un appel d’offres.

Le Comité de direction de l’Association de communes a pris acte de cette décision de justice du 1er septembre. Elle soumettra rapidement au Conseil intercommunal une nouvelle réglementation basée sur un régime de concessions et non plus de simples autorisations, pour ce qui est de l’octroi des autorisations de type A contingentées.