Communes vaudoises Facture sociale: l'AdCV recommande de rejeter l'accord avec l'Etat

L'Association de communes vaudoises (AdCV), regroupant 71 communes parfois qualifiées de «riches», recommande aux autres communes du canton de ne pas ratifier l'accord trouvé sur la facture sociale. Présenté mardi par l'Etat de Vaud et l'Union des communes vaudoises (UCV), cet accord «ressemble fort à une capitulation», critique l'AdCV dans un communiqué publié vendredi.

«Il est regrettable que, malgré notre retrait de la table des négociations (en juillet dernier, ndlr), l'UCV (281 communes, ndlr) n'ait pas su obtenir davantage et ait capitulé trop facilement face à la position intransigeante du Conseil d'Etat», écrit l'AdCV, affirmant n'être «pas complice de l'accord». Celle-ci plaide au minimum pour une répartition 1/3 communes – 2/3 canton.

«L'accord n'amène pas le rééquilibrage financier pour lequel notre association se bat depuis des années et dont les communes ont besoin. En effet, les charges communales continueront à exploser à cause de la facture sociale, habilement rebaptisée 'Participation à la Cohésion Sociale'«, ajoute-t-il, dénonçant un «leurre».

L'accord prévoit que l'Etat procède à un rééquilibrage progressif des dépenses sociales dès l'année prochaine, pour arriver au plus tard en 2028 à un montant annuel et pérenne de 150 millions de francs en faveur des communes. La participation communale représentera alors 36,7% de la facture sociale, contre environ 46% actuellement.

Assemblée décisive

«Accepter l'interdiction de soutenir, jusqu'en 2028, des interventions parlementaires n'est pas seulement un acte de censure envers les communes, mais aussi une atteinte aux bases de notre démocratie», souligne en outre l'AdCV.

Lors de son assemblée générale du 17 septembre à Vich, l'AdCV demandera à ses membres de ne pas ratifier l'accord. Elle annonce aussi qu'elle présentera à ses membres une action parlementaire ainsi que son soutien à l'initiative populaire lancée par les députés PLR Josephine Byrne Garelli et Pierre-André Romanens.

Le texte définitif de l'initiative, qui demande en gros que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale, sera arrêté la semaine prochaine par le comité de campagne. Celui-ci sera constitué le 1er septembre, selon les initiants.

L'accord sera également soumis pour ratification aux membres de l'UCV, dont l'assemblée générale aura lieu le 17 septembre aussi, mais à Savigny.