Frais professionnels GE Frais professionnels: le Conseil d'Etat peut mieux faire

Les processus administratifs, comptables et financiers liés aux frais professionnels des membres du Conseil d'Etat genevois sont globalement satisfaisants, relève lundi la Cour des comptes. L'organe de surveillance relève cependant certaines insuffisances dans le système de contrôle interne.

La Cour des comptes a effectué une analyse des frais professionnels des conseillers d'Etat pour les exercices 2017 et 2018. Le travail a consisté à vérifier la fiabilité des chiffres publiés sur le site internet de l'Etat. Elle ne s'est pas penchée sur l'opportunité politique des frais, ni jugé si les dépenses étaient justifiées.

La Cour des comptes n'a pas constaté d'erreurs significatives dans les chiffres présentés. Elle observe néanmoins «une absence de règles claires en matière de définition» des frais professionnels des conseillers d'Etat. Parfois, il manque des indications permettant de justifier le caractère professionnel d'une dépense.

La Cour des comptes invite donc l'exécutif cantonal à «établir une documentation adaptée relative aux frais professionnels». Celle-ci devrait notamment clarifier le type de frais pouvant être payés par l'Etat et instaurer un contrôle du bien-fondé des dépenses». La mention du but des dépenses devrait être systématique.

La Cour des comptes a effectué ce travail à la demande de la Commission de contrôle et de gestion du Grand Conseil. Cette requête était intervenue après le scandale des notes de frais démesurées de certains membres du Conseil administratif de la Ville de Genève, révélé par un audit accablant de la Cour des comptes.