Aménagement GE Grands Esserts - Des habitants perdent une manche devant le TF

Les procédures d'adoption des deux derniers plans localisés de quartier (PLQ) du secteur des Grands Esserts, à Veyrier (GE), peuvent continuer à suivre leur cours. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté des recours d'habitants voisins qui demandaient leur suspension en attendant la réalisation d'un PLQ couvrant l'ensemble du site.

Dans un arrêt publié vendredi, le TF relève que le refus de suspendre ces procédures ne causait pas "de préjudice irréparable" aux recourants dès lors que ces derniers pourront recourir une fois les deux PLQ adoptés par le Conseil d'Etat genevois et invoquer, à ce moment là, leurs griefs sur le fond.

Mon Repos estime, en se fondant sur ce raisonnement, que la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise, qui a rejeté la demande de suspension des procédures, n'avait pas fait preuve d'arbitraire, contrairement à ce que soutenaient les habitants qui contestaient cette décision.

Multiplication des procédures

Thomas Barth, l'avocat des recourants, déplore cet arrêt du TF. "Nous trouvions plus intelligents de suspendre et d'attendre que les choses avancent au lieu de multiplier les procédures", a-t-il fait savoir. Aujourd'hui, parallèlement à ces deux PLQ, Veyrier devra en effet élaborer un seul PLQ pour tout le périmètre des Grands Esserts.

Les habitants de Veyrier avaient en effet accepté une initiative communale demandant un développement cohérent et responsable des Grands Esserts par le biais d'un unique plan localisé de quartier. Dans un arrêt d'août 2017, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève a invité la commune à s'atteler à cette tâche.

Aujourd'hui, sur les trois PLQ du périmètre des Grands Esserts, un seul a été adopté par le Conseil d'Etat. Ce plan a fait l'objet d'un recours au TF, qui doit déterminer sa validité, notamment en regard de la législation sur l'environnement. "Nous contesterons aussi en justice les deux autres PLQ une fois adoptés", a promis M.Barth.

Le périmètre des Grands Esserts est un des grands projets de développement du canton de Genève. Il devrait accueillir, dans une dizaine d'années, 1200 nouveaux logements. La construction d'un centre commercial est également planifiée, ainsi que la mise en place de deux lignes de bus à fréquence urbaine.