Entités subventionnées L'Etat de Genève va couvrir l'évolution des mécanismes salariaux

L'Etat de Genève va mieux prendre en charge les coûts des mécanismes salariaux des entités qu'il subventionne. Il ne les couvrira toutefois pas entièrement, contrairement à ce que demande un projet de loi socialiste qui sera débattu au Grand Conseil à la rentrée.

Déposé en 2016, le texte du PS vise à modifier la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF). Entrée en vigueur en 2006, cette loi prévoit que les entités subventionnées, dont font partie les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), l'Hospice général ou encore les EMS, appliquent les indexations ou annuités décidées par le Conseil d'Etat.

Pour faire face à cette hausse des charges, les entités ont progressivement utilisé leurs réserves puis elles ont fait des économies, a expliqué jeudi devant les médias l'ex-députée Lydia Schneider Hausser, auteure du projet de loi. Après dix ans, elles ont diminué leurs budgets, avec le risque de toucher aux prestations délivrées.

«Arrêt au milieu du gué»

Le dépôt du projet de loi demandant la couverture intégrale des mécanismes salariaux par l'Etat a contraint le gouvernement à se saisir du problème, se félicite le PS. Ce texte avait obtenu une majorité – gauche et MCG – en commission des finances, où il a été renvoyé au printemps 2018, quand le Conseil d'Etat a commencé à négocier avec les entités subventionnées.

Résultat: la prise en charge de ces coûts a été revue au cas par cas, en tenant compte des revenus fixes et des revenus variables des entités. Dans le cas des HUG, par exemple, la subvention va couvrir 88% des mécanismes salariaux, contre 48% auparavant. Le taux moyen de financement de ces charges par l'Etat passe ainsi de 48% à 89%, soit une hausse de 17,5 millions de francs.

«La situation est très clairement meilleure pour les entités subventionnées. Mais on s'est arrêté au milieu du gué», déplore Caroline Marti, députée et vice-présidente du PS Genève. Désormais rapporteuse de minorité, faute de soutien du MCG au texte, Mme Marti tient à ce que le sujet soit débattu en plénière au Parlement. «Le risque pour les prestations demeure», relève-t-elle.