Santé – GE L'Hôpital de la Tour conteste la nouvelle liste hospitalière

Le directeur de l'Hôpital de la Tour à Meyrin (GE) annonce mardi dans Le Temps un recours contre la décision du canton qui l'a retiré de la liste hospitalière pour les cas de chirurgie cardiaque. Il déplore un coup dur pour son établissement qui est ainsi privé d'une centaine de cas par an.

«Nous allons recourir au Tribunal administratif fédéral (TAF) et continuerons de traiter ces patients, même si, sans le financement cantonal, le risque sera significatif», précise Rodolphe Eurin dans le quotidien. Selon le directeur, la chirurgie cardiaque est une activité phare de cet établissement privé.

L'Hôpital de La Tour a ainsi investi dans la création d'une équipe multidisciplinaire de médecins qui prend en analyse chaque cas. M. Eurin estime que la décision du canton «démontre l'interventionnisme de l'État au détriment de la concurrence, bien entendu en faveur de l'hôpital public».

Volume suffisant

La nouvelle liste hospitalière du canton entre en vigueur le 1er janvier 2020. Elle recense les spécialités médicales dans lesquelles les établissements inscrits peuvent facturer leurs prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins.

Selon le canton, pour garantir au mieux la qualité et la sécurité des soins, certaines prestations de pointe, comme la chirurgie cardiaque, ne seront prises en charge que dans les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). L'objectif est de concentrer les cas et d'atteindre un volume d'activité suffisant, avait indiqué le canton à la mi-décembre.

«C'est donc le seul intérêt des patients qui a prévalu dans la décision prise par le DSES», a précisé mardi Mauro Poggia, chef du Département de la santé (DSES). «Cela n'empêche évidemment pas les collaborations entre les HUG et les chirurgiens qui pratiquent dans ce secteur au sein des cliniques privées», souligne-t-il.

Déjà un recours

Le bras de fer juridique entre l'établissement privé et le canton va donc se poursuivre. En janvier dernier, le TAF avait estimé que la planification hospitalière du canton allait à l'encontre du droit fédéral suite à un recours du groupe La Tour. Les juges avaient dénoncé une inégalité de traitement entre hôpitaux publics et privés et avaient révoqué la liste hospitalière alors en vigueur.