Douzièmes provisoires La majorité du Grand Conseil genevois tâcle le Conseil d'Etat

Genève

Le Conseil d'Etat genevois n'avait pas le droit de baisser les subventions des associations en 2016 alors que le canton fonctionnait sous le régime des douzièmes provisoires, estime la majorité du Grand Conseil. Les montants dus devront être remboursés avant la fin de l'année.

Un projet de loi socialiste adopté vendredi soir à une courte majorité (49 voix contre 46 et une abstention) précise que les indemnités et les aides ne peuvent pas être inférieures à celles de 2015. C'est "un carton jaune" pour le Conseil d'Etat, relève le PS.

Le chef du département des finances, Serge Dal Busco, a sobrement pris acte du vote du Grand Conseil. Il a précisé que le Conseil d'Etat avait interprété à sa manière les lignes de crédit à disposition dans le souci d'une bonne gestion des deniers publics. C'est pour cette raison qu'une baisse de 1% avait été appliquée.

La loi votée vendredi soir risque toutefois d'être difficile à mettre en oeuvre. En effet, la situation est "ubuesque", selon M.Dal Busco. Il faudra verser des montants en 2017 alors même que les comptes 2016 sont bouclés. La somme totale à rembourser s'élève à environ 17 millions de francs.

Pour rappel, le Grand Conseil n'a pas voté de budget 2016, faute de pouvoir dégager une majorité. L'Etat a donc fonctionné pendant une année sous le régime des douzièmes provisoires qui oblige l'Etat à calquer ses dépenses mensuelles sur celles de l'exercice 2015.