Administration Le canton de Genève a enfin nommé son médiateur

ATS

1.11.2018 - 19:02

Le canton de Genève aura enfin une instance de médiation pour traiter les différends entre l'administration et les administrés, comme l'exige la nouvelle constitution cantonale. Elu jeudi soir par le Grand Conseil, le médiateur entrera en fonction le 1er décembre pour cinq ans.

Cinq candidats - trois hommes et deux femmes - briguaient la fonction de responsable du Bureau de médiation administrative. Edouard Sabot, qui fait partie du Groupe de confiance de l'Etat de Genève depuis sept ans, a été élu médiateur. Il aura un suppléant, dont l'élection est reportée au mois de février, faute de candidature jeudi.

Ce bureau doit permettre de désamorcer les conflits afin d'éviter qu'ils ne finissent devant les tribunaux. Il s'occupera de l'administration cantonale et des communes ainsi que des différends entre les citoyens et des régies publiques autonomes, comme les Services industriels de Genève. Les Hôpitaux universitaires et la police disposent déjà de leur propre organe de médiation.

Le gouvernement avait déposé un projet de loi en 2013, pour la mise en place de cet organe qui aurait dû voir le jour en juin 2015. Le Conseil d'Etat a finalement tardé à le mettre en place en raison de problèmes budgétaires.

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