Logement – GE Le Tribunal fédéral enterre un projet d'immeuble pour étudiants

A Genève, un projet d'immeuble de neuf étages pour loger des étudiants prévu sur une étroite parcelle dans le quartier de l'hôpital ne verra pas le jour. Un recours de la Ville de Genève, qui contestait l'annulation de l'autorisation de construire, a été rejeté par le Tribunal fédéral (TF).

Les juges de Mon Repos ont également rejeté un recours identique de la Fondation universitaire pour le logement étudiants (FULE). Propriétaire de la parcelle située au bas de la rue Emile-Yung, la Ville avait accordé un droit de superficie à la FULE pour y ériger un bâtiment de 36 logements pour étudiants.

Une trentaine de voisins avaient recouru avec succès devant la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève contre l'autorisation de construire. Ils estimaient que la perte d'ensoleillement et le barrage visuel qui découleraient de cette nouvelle construction étaient intolérables.

Les arguments de la Chambre administrative étaient détaillés dans un arrêt rendu en août 2018. En tenant compte de la configuration particulière de la parcelle, l'intérêt public à la création de 36 logements pour étudiant doit être relativisé et ne saurait l'emporter sur les inconvénients graves causés par la construction envisagée, selon elle.

Le TF a suivi le même raisonnement. Il n'y a pas de raison de s'écarter de la pesée des intérêts opérée par l'instance précédente, de laquelle il résulte que des inconvénients graves s'opposent au projet litigieux, souligne-t-il dans un arrêt publié vendredi. (arrêt 1C_516/2018 du 6 septembre 2019)