Coronavirus – GE Les conseils municipaux pourront délibérer par vidéoconférence

Les conseils municipaux genevois pourront délibérer par vidéoconférence en cas de crise sanitaire majeure ou de catastrophe. La décision devra être prise par le bureau du délibératif, en concertation avec l'exécutif. Une solution réputée sûre devra être utilisée, avec une diffusion en direct sur Internet.

Les règles s'appuient sur les travaux et expériences conduits pendant les mois de mars à mai 2020, après la suspension des conseils municipaux par la Confédération, a indiqué mercredi le Conseil d'Etat. L'exécutif a modifié en conséquence le règlement d'application de la loi sur l'administration des communes.

Les autorités municipales devront encore s'assurer que chaque membre du conseil dispose du matériel et des connexions informatiques nécessaires. Seuls les objets traités à huis clos ne pourront pas être débattus par vidéoconférence.

ATS