Pas pour tout de suite La procédure sera encore longue avant le transfert de Moutier

Le oui de Moutier n'entraînera pas de modifications territoriales dans l'immédiat. Le transfert se fera au terme d'un processus bien défini qui nécessitera plusieurs votations. L'intégration de la cité prévôtoise et de ses 7400 habitants ne devrait pas intervenir avant plusieurs années.

Une fois que le résultat du vote est entré en force, le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois vont se mettre à la table des négociations. Il s'agira d'élaborer un concordat intercantonal qui fixe les modalités du transfert de la Ville de Moutier. Le document devrait contenir une quinzaine d'articles.

Le concordat devra d'abord être signé par les exécutifs bernois et jurassien. Il sera ensuite soumis pour approbation au Parlement jurassien et au Grand Conseil bernois. Le document passera finalement en votation populaire dans les deux cantons.

Une fois toutes ces étapes franchies, il appartiendra aux Chambres fédérales de se prononcer sur un arrêté validant cette modification territoriale. La population suisse ne sera pas appelée aux urnes. Un seul refus au cours de cette procédure et le transfert échoue.

Modifications constitutionnelles

En parallèle, un comité réunissant des membres du Gouvernement jurassien et du Conseil municipal de Moutier sera constitué. Il aura pour mandat de proposer des modifications constitutionnelles et légales en lien avec le transfert de la cité prévôtoise.

Le corps électoral jurassien devra encore se rendre aux urnes pour valider les modifications de la Constitution cantonale découlant de la création d'un quatrième district avec Moutier. Un échéancier formel n'a pas encore été arrêté à ce jour par le Gouvernement jurassien. Les prochaines élections cantonales ont lieu à fin 2025 avec sans doute pour objectif que le corps électoral de Moutier puisse y participer.

hs, ats