Plus de signatures exigées pour les initiatives et référendums

ATS

11.3.2020 - 16:36

Dans le canton de Genève, le nombre de signatures valables requises pour faire aboutir une initiative ou un référendum augmente. Il en faudra désormais 5370 pour une initiative populaire législative ou un référendum, contre 5294 auparavant.

Dans le cas d'une initiative populaire constitutionnelle, 8055 signatures seront nécessaires, au lieu de 7941, a annoncé mercredi le Conseil d'Etat à l'issue de sa séance hebdomadaire. Cette adaptation se base sur les rôles électoraux au 31 décembre dernier.

Le nombre de signatures valables requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum communal est aussi modifié. Mais il reste inchangé à 3200 en Ville de Genève, première commune du canton.

Retour à la page d'accueil

ATS