Grand Conseil vaudois Possibilité d'être naturalisé sans assermentation officielle

Le Grand Conseil vaudois a très largement accepté mardi un décret permettant la naturalisation des personnes qui n'ont pu se rendre aux cérémonies de prestation de serment, annulées à cause de la pandémie de coronavirus. Cette mesure exceptionnelle restera en vigueur jusqu'au 30 septembre. Le gouvernement a salué cette décision.

En temps normal, la cérémonie d'assermentation devant le Conseil d'Etat est le moment qui marque l'accession formelle à la nationalité suisse. Le conseiller d'Etat Philippe Leuba a bien insisté devant le parlement que cette mesure était temporaire.

En 2020, seules les prestations de serment des 29 janvier et 12 février ont pu se tenir normalement. Les convocations pour la cérémonie du 18 mars 2020 ont dû être annulées. Les six cérémonies prévues jusqu'à la fin du mois de juin 2020 n'ont pas pu avoir lieu, ce qui représente plus de 3600 personnes qui n'auront pas eu la possibilité de prêter serment, a rappelé le gouvernement.

La mesure adoptée concerne les personnes dont la naturalisation répond à tous les critères légaux et a obtenu l'aval de leur commune, du canton et de la Confédération, mais n'a pu se concrétiser faute de cérémonie. Les personnes concernées deviendront formellement suisses au moment où elles recevront le courrier du Conseil d'Etat les informant de la décision de naturalisation, précise le canton.