Grand Conseil vaudois Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires

ATS

19.3.2019 - 15:39

Le Grand Conseil vaudois a clairement montré son soutien mardi à l'introduction d'un mécanisme de retrait conditionnel des initiatives populaires lorsqu'un contre-projet a été accepté par le plénum. Le texte a convaincu tous les bords politiques.

La motion portée par le Vert Raphaël Mahaim fait suite au débat sur l'initiative des écologistes «Stop aux hydrocarbures» en fin d'année dernière. Au moment d'adopter le contre-projet direct à l'initiative, le plénum voulait être sûr que le comité d'initiative retirerait bien son texte une fois le contre-projet en force.

De l'autre côté, le comité d'initiative souhaitait une garantie que le contre-projet entrerait en force avant de retirer son texte. En introduisant un mécanisme de retrait conditionnel, les parties se trouveraient sur des bases solides «sans avoir à se tenir par la barbichette», a argumenté Raphaël Mahaim. Et d'ajouter qu'un tel outil existe sur le plan fédéral ainsi que dans d'autres cantons.

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