France voisine Procès pour le juge qui offrait sa fille pour des rapports sexuels

Le procès du juge mis en examen pour avoir proposé sur internet à des inconnus d'avoir des relations sexuelles avec sa fille mineure devrait se tenir «début 2022», a indiqué le procureur de la République de Besançon, où est instruite l'affaire. Le magistrat a été récemment révoqué de la magistrature.

La juge d'instruction vient de boucler ses investigations et devrait décider d'ici «l'automne» si elle le renvoie devant le tribunal correctionnel, a indiqué à l'AFP Etienne Manteaux. Dans l'hypothèse d'un procès, il devrait se tenir «début 2022», a-t-il estimé.

Olivier B., 55 ans, a été révoqué le 13 juillet par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La révocation est la sanction disciplinaire la plus lourde qui peut être prononcée à l'encontre d'un magistrat.

Professionnel aux évaluations jusqu'alors élogieuses, il exerçait auparavant comme vice-président du tribunal judiciaire de Dijon où il coordonnait le pôle des affaires familiales.

Défense mise à mal

Interpellé le 4 juin 2020 et placé sous contrôle judiciaire, il est depuis mis en examen pour corruption de mineur et «provocation non suivie d'effets à la commission de crime de viol et de délit d'agression sexuelle». Ces infractions sont punies de dix ans d'emprisonnement.

Il a reconnu les faits, mais assure qu'il ne s'agissait que de fantasmes jamais concrétisés. Toutefois, un «rapport très complet d'analyse» de deux de ses smartphones, versé en juin au dossier, écorne ce système de défense, a insisté M. Manteaux.

Le rapport montre en effet qu'entre janvier 2020 et fin mai 2020, Olivier B. était en contact avec un «partenaire sexuel» que lui et son épouse fréquentaient régulièrement dans le cadre de «relations échangistes», relate M. Manteaux.

«Risque de passage à l'acte»

«A partir de 2020», il propose à cet homme des scénarios «qui mettent en scène sa femme et sa fille», poursuit le procureur. «Des rendez-vous sont proposés», qui n'aboutiront toutefois pas en raison du confinement, ajoute-t-il.

«On n'est pas dans une simple et pure fantasmatique (...) il y avait un risque objectif de passage à l'acte», a poursuivi le procureur, qui va donc requérir le renvoi d'Olivier B. «pour instigation à commettre des viols, des agressions sexuelles et des faits de corruption sur mineur».

M. Manteaux va en revanche demander un non lieu en ce qui concerne la corruption de mineur, l'adolescente n'ayant subi aucune agression, a-t-il ajouté.