Coronavirus Tribunal des baux: l'OJV précise sa position

L'Ordre judiciaire vaudois (OJV) estime mercredi avoir été mal compris au sujet du Tribunal des baux. Les représentants des locataires et des propriétaires s'étaient plaints la veille d'avoir été mis à l'écart en raison de la crise du coronavirus.

L'Asloca Vaud, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI Vaud) ont indiqué mardi que les assesseurs ne participeraient plus aux audiences et que les plaidoiries se feraient uniquement par écrit. «Cette assertion est erronée», se défend l'OJV dans un communiqué.

Il explique que, pour respecter les directives sanitaires, le Tribunal des baux propose de renoncer aux assesseurs, mais sans l'imposer. Si leur présence est souhaitée par les parties, la première audience est tenue par le président seul et sera consacrée à la conciliation et à l’instruction.

En cas de non-conciliation, le Tribunal des baux propose aux parties de déposer des plaidoiries écrites. Si les parties y consentent, le jugement est ensuite rendu avec le concours des assesseurs, sans nouvelle audience. Si les parties requièrent la tenue d'une audience de jugement, celle-ci est tenue en présence des assesseurs.

De manière générale, l'OJV explique que des démarches sont encore en cours pour trouver des salles permettant de tenir les audiences dans le respect des directives sanitaires.