Immobilier – GE Un cadre légal pour protéger les habitants des immeubles en travaux

A Genève, les chantiers de rénovation d'immeuble se multiplient provoquant souvent d'importantes nuisances pour les habitants. Faute d'un cadre légal clair, les locataires sont démunis pour se faire entendre. Un projet de loi qui sera déposé début octobre au Grand Conseil vise à mieux les protéger.

«La plupart des bureaux d'architecte et propriétaires agissent en toute impunité. Ils laissent les locataires dans une situation d'impuissance comme si ceux-ci étaient dépourvus de tout droit», a déclaré vendredi devant la presse Patrick Pax, de l'association Alliance des locataires. «Les assainissements des immeubles doivent se faire, mais pas à n'importe quel prix», a-t-il souligné.

Locataire d'un appartement à Champel, il a subi les nuisances d'un chantier habité pendant plusieurs années. Bruit, poussière, ouvriers dans les logements, insécurité, déménagements en urgence, hygiène insuffisante: ces chantiers ont des conséquences sur le bien-être physique et psychiques des habitants. Les plus vulnérables en font les frais, souligne M.Pax.

L'ASLOCA et des associations de locataires de Champel, du Lignon, de la Gradelle et des Eaux-Vives ont élaboré une modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDRT) pour protéger les habitants d'immeubles en chantier. Ce projet de loi est signé par les députés socialistes Alberto Velasco et Christian Dandrès.

Devant le peuple

Il prévoit que les locataires soient correctement informés des travaux à venir afin d'anticiper les nuisances. Il impose aussi une personne de contact capable de renseigner les locataires sur le déroulement précis du chantier. Le bailleur doit aussi aménager des moments de répit, soit entre 18h00 et 9h00 et entre 12h00 et 14h00.

Ce projet de loi demande globalement aux propriétaires d'avoir des égards pour les locataires et de réduire les nuisances au strict minimum. En cas d'infraction, le canton peut agir directement auprès des entreprises oeuvrant sur le chantier et mettre les mesures aux frais du propriétaire. Si ce texte ne trouve pas de majorité au Grand Conseil, l'ASLOCA annonce déjà le lancement d'une initiative.