Marché du travail Un dispositif de contrôle dense à Genève

A Genève, le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME), commission tripartite cantonale, a tiré un bilan des actions effectuées en 2018. Elle a notamment réalisé 2238 contrôles auprès d'entreprises suisses, alors que l'objectif donné par le SECO est de 2000.

Depuis 15 ans, le contrôle du marché du travail se fait de manière paritaire par la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), l’Union des associations patronales genevoises (UAPG) et le canton. «Genève est exemplaire dans le domaine», a souligné le conseiller d’Etat Mauro Poggia en charge de l'emploi lors d'un point presse jeudi à Genève.

Selon le ministre, le think thank Foraus propose de s'en inspirer au niveau national. Les efforts faits par les cantons frontaliers sont généralement plus importants que ceux des autres cantons, a-t-il remarqué. Le Tessin figure en effet en tête du nombre de contrôles de personnes auprès des employeurs suisses (25'581), juste devant Genève (24'178).

44 entreprises exclues

En 2018, le dispositif genevois a démontré à nouveau sa capacité de réaction rapide et l'intérêt d'agir par des actions ciblées sur les secteurs à risque. Ainsi, 2238 contrôles ont été effectués dans le cadre de l'application des mesures d'accompagnement, a indiqué Christina Stoll, directrice générale de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT).

L’OCIRT a contrôlé 13’430 travailleurs au sein de 1405 entreprises suisses. Le taux de sous-enchère salariale a passé de 12% en 2017 à 7% en 2018. Une légère diminution qui doit être relativisée, car ce sont d'autres entreprises qui sont contrôlées chaque année. A l'issue des procédures de contrôle, 44 entreprises ont été exclues des futurs marchés publics.

Très fluctuant

Les cas douteux d'entreprises étrangères détachant du personnel à Genève concernent particulièrement le domaine de la construction, a poursuivi Mme Stoll. Le taux d'entreprises «en ordre» y est relativement stable et bas (30% en 2018), car l'OCIRT effectue des contrôles essentiellement là où sont les problèmes.

Les résultats des contrôles des commissions paritaires montrent un taux d’entreprises «en ordre», très fluctuant et reflètent de grandes différences dans les pratiques de contrôles. Les commissions paritaires ont effectué au total 3033 contrôles d’entreprises pour un total de 8954 travailleurs.

Premier secours

Enfin l’Inspection paritaire des entreprises (IPE) constitue une structure transversale de contrôle du marché du travail. Créée en 2016, elle joue le rôle «d'instance de premier secours» dans des situations problématiques, a rappelé Mme Stoll.

Ses contrôles s’ajoutent à ceux effectués par l’OCIRT et par les commissions paritaires. En 2018, elle a inspecté 372 entreprises suisses. Ses premiers efforts se sont portés sur l'hôtellerie-restauration, les CCT commerce de détail, transport de choses, esthétique, ainsi que les garages. Sans oublier les thèmes de la lumière du jour, de la canicule et le grand froid.

Assistance au sol et publicité

L'année en cours verra la poursuite de la campagne de contrôle dans le domaine des stagiaires. Par ailleurs, des enquêtes se poursuivent concernant les conditions de travail dans le secteur de la publicité, ainsi que dans celui de l’assistance au sol aux compagnies d’aviation. Le canton continuera aussi ses efforts en vue du renforcement du dispositif fédéral de mesures d'accompagnement.

Si elles ne partagent pas la même vision, les instances partenaires ont toutes relevé l'importance et la nécessité de ces contrôles. Notamment dans un canton qui se montre très favorable à la libre circulation des personnes.