Coronavirus Vaud: fronde contre le Tribunal des baux

Le Tribunal des baux du canton de Vaud ne tient plus d'audience en présence des juges assesseurs représentant les locataires et les propriétaires. Ces derniers jugent cette mise à l'écart «inacceptable» et ils le font savoir.

Le 21 avril dernier, le tribunal a informé les juges assesseurs qu'il renonçait à leur présence en audience jusqu'à la fin du mois de septembre. En cause: la taille des salles d'audience qui ne permettrait pas de respecter les normes de protection édictées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Les associations cantonales vaudoises représentant les locataires, les propriétaires et les gérants d'immeuble (Asloca, CVI et USPI) contestent cette mesure. Elles ont demandé en vain une révision de cette «décision unilatérale». Elles estiment que des solutions sont possibles, l'Etat disposant de suffisamment de salles susceptibles d'accueillir une dizaine de personnes dans le respect des normes.

Le Tribunal des baux propose désormais aux parties d'accepter que les présidents statuent seuls, sans être accompagnés de juges assesseurs. En cas de refus, les présidents tiennent audience seuls, et le jugement est ensuite rendu avec le concours des juges assesseurs sur la base de plaidoiries écrites.

Ce dispositif ne possède pas de base légale solide, critiquent les associations. De plus, il est de nature à «augmenter inutilement les frais», car les plaidoiries écrites nécessitent plus de préparation que les plaidoiries orales. Il retarde en outre la notification des jugements.

Enfin, les juges assesseurs apportent des compétences techniques et des regards pratiques bienvenus. Ils contribuent ainsi au déroulement équitable des audiences et facilitent la recherche de solutions, observent d'une même voix les associations.