Grand Conseil vaudois Vaud: intérêt moratoire maintenu pour les particuliers

Les contribuables vaudois devront continuer à payer des intérêts moratoires s'ils règlent leurs acomptes 2020 avec du retard. Le Grand Conseil a écarté mardi une motion demandant de ramener à 0% cet intérêt moratoire afin de soulager les particuliers face à la crise du coronavirus.

«L'objectif est de donner un signal fort à la population, de lui permettre de maintenir une certaine trésorerie», a plaidé en vain le motionnaire Philippe Jobin. Il a relevé que certains cantons alémaniques – Lucerne, Zoug ou Schaffhouse – avaient pris une telle mesure. Sa motion, dont le coût a été estimé à 38 millions de francs, a reçu «un accueil glacial» en commission, a continué le chef de groupe de l'UDC.

Pour le rapporteur de ladite commission Alexandre Berthoud (PLR), le Conseil d'Etat a expliqué que s'il n'y avait plus d'intérêt moratoire, les contribuables ne seraient plus incités à s'acquitter de leur obligation fiscale. Cela reviendrait à créer «une prime aux mauvais payeurs», a-t-il dit.

Modifier les acomptes

Le gouvernement vaudois a certes supprimé l'intérêt moratoire pour les personnes morales en 2020, mais leur situation n'est pas identique à celle des personnes physiques. Contrairement aux particuliers qui connaissent leurs revenus et peuvent ajuster leurs acomptes, les entreprises ne savent pas à l'avance quels seront leurs résultats financiers, a expliqué le Conseil d'Etat.

Pour le socialiste Pierre Dessemontet, la mesure proposée par la motion «n'est pas adéquate». Il a souligné qu'une demande de modification des acomptes était possible en tout temps, par téléphone, par internet, par écrit ou auprès des guichets des offices. «Des efforts considérables ont été entrepris pour maintenir ces procédures. Elles fonctionnent bien», a-t-il indiqué.

Au vote, 85 députés ont demandé à classer cette motion, tandis qu'ils ont été 31 à la soutenir et 8 à s'abstenir. A noter que le PLR Gérard Mojon avait déposé une motion semblable à celle de Philippe Jobin, avant finalement de retirer son texte.