Promoteurs immobiliers Yverdon: une nouvelle taxe pour les promoteurs, mais déductible

Comme Lausanne, Morges ou Nyon, la ville d'Yverdon-les-Bains veut se doter d'une taxe sur les équipements communautaires. Le dispositif n'alourdira pas la charge des propriétaires fonciers, car il sera déductible de la taxation cantonale sur la plus-value.

La nouvelle taxe concernera par exemple un promoteur qui construit plusieurs immeubles sur un plan de quartier. La Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC) , entrée en vigueur en septembre 2018, l'oblige à payer une taxe de 20% sur la plus-value foncière. La taxe yverdonnoise sur les équipements communautaires, qui viendra en sus, pourra être déduite du montant dû au canton. Au final, le promoteur ne payera pas davantage, assure la ville.

«Nous ne voulions pas imposer une taxe supplémentaire», a précisé vendredi à Keystone-ATS Gloria Capt, municipale des services de l'urbanisme et des bâtiments. «Mais du moment que la LATC permet de déduire la nouvelle taxe, il n'y a aucune raison de se priver de cet outil qui sert à payer des équipements communautaires».

Avec les sommes prélevées, la ville pourra financer des écoles, des infrastructures de transports publics, des garderies ou des espaces publics nécessaires au bon développement d'une ville. Les projets en cours – y compris le futur quartier Gare-Lac – prévoient l'arrivée de 7500 nouveaux habitants et 3000 emplois dans les 15 ans à venir.

Difficile, à ce stade, d'estimer les recettes supplémentaires que la taxe permettra de dégager. Elle pourrait couvrir jusqu'à 60 millions de francs des dépenses induites par les aménagements planifiés, écrit la municipalité dans un communiqué. Le dossier devrait être soumis cet automne au Conseil communal.