Tribunal fédéral Condamnation confirmée pour un imam

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un imam somalien de la mosquée An'Nur de Winterthour (ZH). L'homme avait été condamné pour appel à la violence par un tribunal zurichois à 18 mois de prison avec sursis et à l'expulsion de Suisse pendant dix ans.

Le prévenu avait déclaré lors d'un prêche tenu le 21 octobre 2016 devant environ 60 personnes que les musulmans qui ne priaient pas dans la communauté devaient être «bannis, rejetés, évités et calomniés jusqu'à ce qu'ils y reviennent». S'ils persistaient, ils devaient être tués, même s'ils priaient chez eux.

Le prêche incriminé est incontesté. Le Ministère public dispose d'un enregistrement filmé effectué par une personne privée. Une perquisition a permis de saisir la version écrite du discours sur l'ordinateur du prévenu.

Provocation publique au crime

En novembre 2017, le tribunal de district de Winterthour a condamné le jeune homme, alors âgé de 25 ans, à 18 mois de prison avec sursis pour provocation publique au crime ou à la violence et de multiples représentations de la violence. La peine était assortie d'une expulsion du territoire suisse pendant dix ans. Le jugement a été confirmé en appel par le tribunal cantonal zurichois en novembre 2018.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette le recours de l'imam. Contrairement à l'avis de ce dernier, il considère que la traduction de son sermon effectuée par une interprète est exploitable. Selon les juges, il n'existe aucun indice que la traductrice aurait été partiale.

Le Tribunal fédéral donne raison à la cour cantonale qui parvient à la conclusion que «les passages controversés du sermon remplissent les éléments constitutifs de l'infraction de provocation publique au crime ou à la violence». Selon la jurisprudence, une provocation empreinte d'une insistance certaine est nécessaire, souligne le Tribunal fédéral.

L'appel à «tuer ceux qui ne prient pas dans la communauté» peut notamment être compris comme une incitation à procéder à une action suffisamment spécifique, estime les juges.

Expulsé vers la Somalie

Ils réfutent également l'argument du condamné selon lequel seuls ses propres commentaires sur les citations litigieuses pourraient être considérés comme une incitation à la violence. Pour le Tribunal fédéral, «c'est tout le contraire : dans la mesure où l'intéressé, en tant qu'imam, laisse non commentées les paroles de Dieu, de Mahomet ou des grands érudits comme expressions des plus grandes autorités religieuses possibles, il a exprimé qu'elles correspondaient à leur volonté personnelle».

L'imam a été expulsé en mai en Somalie. Les autorités somaliennes l'ont reconnu comme citoyen somalien et ont accepté son rapatriement. Cette étape a été précédée d'efforts intenses du Secrétariat d'Etat aux migrations pour déterminer sa nationalité. (Arrêt 6B_288/2019 du 8 juillet 2019)