Etape décisiveJurassiens et Bernois scellent le 22 septembre le sort de Moutier
hs, ats
15.9.2024 - 09:25
La Ville de Moutier sera fixée sur son avenir le 22 septembre. Les citoyens des cantons du Jura et de Berne se prononceront simultanément sur le Concordat fixant les modalités du transfert de la cité prévôtoise. Ce scrutin constitue une étape décisive dans le processus d'accueil de Moutier.
15.09.2024, 09:25
15.09.2024, 09:27
ATS
A une semaine d'un vote qui doit mettre fin à la Question jurassienne, les appels en faveur du Concordat se multiplient. Les autorités jurassiennes et bernoises comme les partis politiques invitent la population à accepter cet accord jugé équilibré. Seule l'UDC bernoise recommande de déposer un non dans l'urne.
De l'avis des observateurs, les citoyens vont approuver le Concordat qui permettra à Moutier et ses 7200 habitants de rejoindre le 1er janvier 2026 le canton du Jura. Si le 22 septembre, la population de l'un des deux cantons devait dire non, Moutier resterait bernoise. Cette situation déboucherait sur une période de fortes tensions, un scénario que les cantons et la Confédération veulent éviter.
Une grande inconnue sera la participation. Les partisans de la venue de Moutier se mobilisent pour éviter un désintérêt des citoyens qui se traduirait par un maigre taux de participation ou une acceptation avec une faible majorité. Ce scrutin est souvent présenté comme technique et formel.
Dans le canton du Jura, les débats portent essentiellement sur des questions financières et la place de l'Ajoie dans un canton du Jura avec Moutier. Au sein de l'UDC, certains redoutent que l'arrivée de la cité prévôtoise ne plombe encore davantage les finances cantonales et ne prétérite le district de Porrentruy, qui redoute un «axe» Delémont-Moutier.
Jusqu'au 1er janvier 2026, les coûts de l'opération vont s'élever à 13 millions de francs. Il s'agit pour l'essentiel de dépenses liées à l'engagement de personnel. Le transfert va aussi entraîner pour le canton du Jura un manque à gagner de l'ordre de 65 millions de francs avec l’adaptation décalée de la péréquation financière fédérale.
Le 22 septembre, les regards se porteront évidemment sur le résultat de Moutier, ville présidée par des autorités autonomistes. Un non donnerait une mauvaise image du processus de réconciliation entre autonomistes et antiséparatistes. Le 28 mars 2021, les Prévôtois ont choisi par 2114 voix contre 1740 de rejoindre le canton du Jura.
Clore ce chapitre
Le Jura bernois espère tourner la page de la Question jurassienne et passer à autre chose. Une étape déjà amorcée avec l'adoption de l'identité Grand Chasseral et la mise en place d'Avenir Berne romande, deux projets visant à donner un élan à la partie francophone et à valoriser la composante romande.
Le Concordat confirme la fin de tout différend territorial entre les deux cantons. Le transfert de Moutier mettra donc un terme au conflit jurassien qui remonte au Congrès de Vienne de 1815. Une appréciation qui n'est pas partagée par les militants du MAJ et du Groupe Bélier qui répètent que le «combat doit continuer». Pour cette raison, l'UDC du Jura bernois refuse cet accord.
Contenu du Concordat
Au travers de 36 articles, le Concordat règle les principaux points liés au changement d'appartenance cantonale de Moutier comme la continuité administrative, scolaire, judiciaire et hospitalière. Le document porte aussi sur le partage des biens.
Afin d'éviter une trop longue période sans représentation politique, le Concordat prévoit la participation de la population prévôtoise à la vie politique jurassienne avant même son transfert. Les citoyens pourront participer aux élections de fin 2025.
Une fois le Concordat adopté, il reviendra à l’Assemblée fédérale d’approuver, en 2025, la modification du territoire. Une décision surtout formelle, dont l'issue ne fait aucun doute, les Chambres fédérales ne voulant pas désavouer un verdict populaire.
Modifications constitutionnelles
Parallèlement à la votation sur le Concordat, les Bernois doivent se prononcer sur la suppression de la référence au district de Moutier dans la Constitution. Cette modification est l’occasion de renoncer à la subdivision en districts sur l’ensemble du canton.
Les citoyens jurassiens diront eux s'ils acceptent l'abrogation de l'article 139 de la Constitution, une disposition qui stipule que le Gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d'un canton couvrant les territoires du Jura bernois et du canton du Jura. Cette question est intégrée dans l'acte relatif à l'approbation du Concordat.