Loi Covid-19 L'économie ne devrait pas faire les frais du ras-le-bol populaire

Commerçants, restaurateurs et indépendants devraient continuer d'être soutenus. La loi Covid-19 est plébiscitée dans les premiers sondages. Et la tendance ne devrait pas s'inverser avec le retour progressif à la vie normale.

Le texte règle avant tout les aides financières pour les personnes et les entreprises mises en difficulté par la crise du coronavirus. Une enveloppe de 38 milliards de francs a été débloquée. Outre les restaurateurs, commerçants et indépendants, les théâtres, cinémas, fitness ou encore agences de voyage en bénéficient.

La loi permet aussi d'assurer l'approvisionnement du pays en médicaments, appareils respiratoires, équipements de protection et autres biens médicaux importants. Elle pose encore les bases légales pour la prise en charge des tests par la Confédération ou la création d'un certificat vaccinal.

En détailLa loi Covid-19, un texte construit en trois étapes

Démocratie et fédéralisme bafoués

Pour le comité référendaire, le texte a été passé «en douce» dans le dos du peuple. La démocratie directe et le fédéralisme ont été bafoués. Tout comme les droits fondamentaux, affirment les Amis de la Constitution et d'autres groupements.

Tout au long de la campagne, ils ont joué sur le registre de l'émotion. Confondant la loi Covid-19 et les mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie, ils assurent que le Conseil fédéral a rendu «les gens malades par la peur» et leur a enlevé leurs libertés. Ils s'indignent également contre les futures inégalités que les personnes non-vaccinées subiraient.

À leurs yeux, les mesures doivent tomber pour permettre à la population et à l'économie de revivre. La meilleure aide est de mettre fin au lockdown, martèlent les opposants qui ne sont toutefois pas contre des indemnisations financières. Ils proposent de les réunir dans une loi spécifique, distincte de la loi Covid-19.

Concernant le texte lui-même soumis au référendum, ses détracteurs s'insurgent contre les subventions aux médias ou encore la mise sur le marché facilitée pour certaines substances ou médicaments. La durée de validité de la loi les inquiète aussi. Elle court jusqu'à 2031 pour une poignée d'articles, ce qui leur fait craindre de nouvelles restrictions à chaque session.

«Rien à voir»

Les mesures de restrictions, comme la fermeture des écoles, des restaurants et des commerces ou l'obligation de télétravail, n'ont rien à voir avec la loi Covid-19, a répété à maintes reprises le Conseil fédéral. Le texte ne concerne pas non plus la vaccination. C'est la loi sur les épidémies, adoptée en 2013 par le peuple, qui sert de base légale pour toutes les mesures sanitaires.

La loi Covid-19 permet en revanche d'aider plus de 100'000 entreprises et plus d'un million de personnes, a-t-il chiffré. Sans soutien fédéral, le mécanisme d'aide mis en place par les cantons s'écroulerait. La Confédération prend notamment à sa charge une grande partie des aides aux cas de rigueur, les indemnités pour les indépendants et celles pour chômage partiel.

La culture, le sport et les jeunes bénéficient également de la loi. Des mesures sont notamment prévues pour simplifier l'entrée de ces derniers dans la vie professionnelle. Refuser le texte leur enlèverait toute perspective, selon ses partisans aux rangs desquels figurent presque tous les partis. Seule l'UDC a laissé la liberté de vote à ses membres.

Le camp du «oui» balaie également toute accusation de dérive autocratique. Les cantons ont été consultés et le Parlement a été associé dès que possible aux décisions. Les débats ont parfois été vifs et longs. C'est un signe que la démocratie fonctionne, pointe-t-il.

Clap de fin en septembre

Si le non l'emporte, la loi cesserait de s'appliquer en septembre. Certaines dispositions pourraient être transférées dans une ou plusieurs lois non urgentes. Mais la procédure habituelle devrait être suivie.

Un vide juridique serait créé et il ne pourrait pas être comblé avant plusieurs mois, selon le président de la Confédération Guy Parmelin. Un tel scénario mettrait en péril de nombreuses places de travail ainsi que l'aide d'urgence.