Droit international L'UDC défend l'autodétermination

L'UDC ne veut plus que le droit international décide de l'avenir de la Suisse. Prenant notamment pour exemple la mise en oeuvre de son texte sur l'expulsion des criminels étrangers, le parti a lancé mardi la campagne pour l'initiative sur les juges étrangers.

L'initiative populaire "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (dite initiative pour l'autodétermination)" veut consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international, sous réserve des règles impératives du droit international (interdiction de la torture, du génocide et de l'esclavage, notamment).

Les traités internationaux qui seraient contraires à la Constitution devraient être renégociés, voire dénoncés si nécessaire. Les initiatives populaires seraient ainsi mises en oeuvre à la lettre même si elles violent le droit international.

Les citoyens doivent avoir le dernier mot dans toutes les décisions politiques importantes, a relevé le président de l'UDC Albert Rösti devant la presse. Or, plusieurs initiatives acceptées n'ont pas été appliquées fidèlement: les initiatives sur l'internement à vie, sur le renvoi des criminels étrangers, contre l'immigration de masse et même l'initiative des Alpes. Il ne s'agit pas seulement d'une question de parti, a-t-il estimé.

Citoyen "dépossédé"

Le droit international et le pouvoir des organisations internationales sont des armes dont se servent le Parlement, l'administration et les tribunaux contre le peuple. Ils considèrent le peuple comme un facteur dérangeant, a affirmé le conseiller national zurichois Hans-Ueli Vogt.

Les accords internationaux dépossèdent le citoyen de ses prérogatives. Il s'agit de la fin de la démocratie directe, estime le professeur de droit à l'origine du texte. Aux opposants qui affirment que la Suisse devra renégocier tous les traités en cas de oui, l'expert répond le contraire.

L'initiative ne fait primer le droit suisse que dans des situations de conflit, a-t-il ajouté. Tous les autres pays le font.

Défense de la démocratie directe

Le Tribunal fédéral place régulièrement le droit international au-dessus de la Constitution fédérale. L'initiative populaire sur l'expulsion des criminels étrangers, acceptée par le peuple et les cantons, a été édulcorée par le Conseil fédéral et le Parlement qui ont ajouté toutes sortes d'échappatoires dans sa mise en oeuvre, a expliqué la conseillère nationale genevoise Céline Amaudruz.

Il en ira de même, selon elle, avec l'accord-cadre que le Conseil fédéral négocie avec l'Union européenne. "Nous devrons accepter tout ce que Bruxelles prétend nous imposer". L'instauration de tribunaux d'arbitrage chargés de trancher d'éventuels litiges avec l'UE ne changera rien, selon la vice-présidente du parti.

Tous les groupes parlementaires au Parlement, à l'exception de l'UDC, ont rejeté cette initiative. Le Conseil fédéral a présenté ses arguments contre le texte la semaine dernière, le considérant comme contraire à la tradition helvétique et affaiblissant la position de la Suisse dans le monde.