Le Conseil fédéral veut épargner 3,6 milliards de francs dès 2027 et 4,6 d'ici 2030. Pour ce faire, il a décidé vendredi de reprendre 60 mesures proposées par le groupe d'experts mandaté par la Confédération pour revoir ses dépenses. Il en a écarté onze. Les voici détaillées de manière non exhaustive.
Le Conseil fédéral veut économiser 3,6 milliards en 2027
Crèches, prévoyance sociale, tourisme, routes, formation, culture, coopération internationale, presse, sport, administration: tous devront économiser. Seule l'armée y échappe. Le Conseil fédéral veut épargner 3,6 milliards dès 2027 et 4,6 d'ici 2030. Les finances fédérales sont dans le rouge. En cause: l'augmentation des dépenses de l'armée et de la prévoyance vieillesse notamment. Pour retrouver l'équilibre, le Conseil fédéral a annoncé vendredi un large plan d'économie, basé sur le rapport Gaillard présenté début septembre.
20.09.2024
Les allègements les plus importants sont prévus dans le domaine social. Voulant redonner la tâche aux cantons, le gouvernement prévoit d'abandonner les contributions fédérales à l'accueil extrafamilial d'enfants, ce qui permettra des économies de 811 millions de francs dès 2027 et de 896 millions dès 2030.
Concernant l'intégration des étrangers, la Confédération verse une indemnisation aux cantons. Celle-ci ne sera versée plus que durant quatre ans, engendrant des économies de l'ordre de 250 millions dès 2027 et de 500 millions dès 2030.
Une meilleure répartition des tâches entre la Confédération et l'AVS doit aussi rapporter 208 millions dès 2027 et 289 millions dès 2030. Concrètement, la contribution fédérale à l'AVS sera calculée en fonction des recettes de la TVA et ne dépendra plus des dépenses de l'AVS. Des coupes sont encore prévues dans l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes ou dans la formation à l'aide aux victimes.
Transports, médias, recherche...
Dans la politique climatique aussi, le Conseil fédéral prévoit de redéfinir les priorités en matière de subventions, pour des économies de 383 millions dès 2027 et de 400 millions dès 2030. Dans le secteur des transports, la réduction des apports aux fonds pour le rail et la route, des réductions de contributions routières ou encore l'abandon de divers encouragements permettent d'épargner quelque 524 millions dès 2027 et 507 millions dès 2030.
Les médias sont également concernés. Le gouvernement veut réduire l'aide indirecte à la presse de 50 à 25 millions. La contribution à l'offre de la SSR destinée à l'étranger doit elle être abandonnée, ce qui entraîne une coupe de 19 millions.
La formation et la recherche ne sont pas épargnées non plus. Une réduction de 10% du soutien fédéral au Fonds national suisse, à Innosuisse et à la recherche de l'administration doit permettre d'économiser 189 millions dès 2027 et 205 millions dès 2030.
Il est encore prévu que les étudiants paient plus de taxes pour étudier dans les Ecoles polytechniques fédérales et dans les hautes écoles cantonales. Cela doit permettre des économies à hauteur de 198 millions. D'autres coupes dans ce domaine mènent à une épargne de 87 millions, puis 83 millions. Le financement à Suisse Tourisme et à Innotour doit encore être amputé de quelque 15 millions.
... Coopération, agriculture et personnel
Dans le domaine de la coopération internationale, le gouvernement envisage entre autres de suspendre les dépenses jusqu'en 2030, à hauteur de 107 millions dès 2027 et de 313 millions dès 2030.
Au niveau agricole, l'augmentation de la mise aux enchères de contingents d'importation, l'abandon des aides à la production animale et une baisse des subventions à la promotion de la qualité et des ventes doivent permettre de garder près de 100 millions de plus dans les caisses fédérales.
Le gouvernement prévoit encore de couper dans les charges du personnel, pour des économies de 200 millions dès 2027 et de 305 millions dès 2030. Il a en revanche décidé de ne pas toucher à la défense. Le groupe d'experts avait proposé, comme variante, d'agir sur le budget de l'armée.
Le Conseil fédéral n'a pas suivi les experts sur d'autres mesures aussi. Celles-ci auraient permis des allègements supplémentaires de quelque 340 millions dès 2027 et d'environ 500 millions dès 2030.
kigo, ats