Votations Le Conseil fédéral opposé à l'initiative sur la neutralité

Le Conseil fédéral rejette l'initiative sur la neutralité et ne propose pas de contre-projet. La réglementation et la pratique actuelle ont fait leurs preuves. L'initiative de Pro Suisse veut qualifier la neutralité helvétique de «perpétuelle et armée».

Keystone-SDA, bl, ats

26.06.2024, 12:16

ATS

L'initiative «Sauvegarder la neutralité de la Suisse» exige que la Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou de défense. La collaboration avec de telles organisations doit être limitée au cas où la Confédération serait attaquée.

Le texte demande aussi que la Suisse ne participe pas aux guerres étrangères et ne prenne pas de sanctions économiques ou diplomatiques contre un Etat belligérant, sous réserve de ses obligations envers l'ONU. Berne doit enfin faire usage de son statut neutre dans le cadre des bons offices.

L'initiative demande un changement de cap clair de la neutralité suisse, a indiqué mercredi le gouvernement dans un communiqué. La neutralité deviendrait une notion rigide inscrite dans la Constitution. Il ne serait plus possible de s'en écarter sans modifier la Constitution.

Le droit en vigueur offre au contraire une certaine flexibilité et permet de sauvegarder les intérêts nationaux de manière optimale, poursuit le Conseil fédéral. La Constitution actuelle prévoit que le Conseil fédéral et le Parlement prennent des mesures pour préserver la neutralité suisse, mais ne précise pas ce que cette notion recouvre. La Suisse perdrait cette latitude.

Reprise de sanctions

Le gouvernement n'accepte pas non plus que la Suisse ne puisse plus reprendre les sanctions contre un Etat belligérant en dehors du cadre de l'ONU et qu'elle ne puisse coopérer avec une alliance militaire ou défensive uniquement en cas d'attaque militaire directe contre le pays.

S'associer à des sanctions largement approuvées sur le plan international sert les intérêts du pays, car ces mesures visent à maintenir un ordre international pacifique et équitable, selon le Conseil fédéral. Et d'estimer aussi qu'il est dans l'intérêt de la Suisse de coopérer avec des alliances militaires ou défensives. De plus, le droit de la neutralité actuel prévoit déjà que la Suisse ne peut adhérer à de telles alliances.

Echec d'une première initiative

De leur côté, les initiants, menés par Pro Suisse et des représentants de l'UDC, fustigent la reprise des sanctions de l'UE contre la Russie, parlant du «sacrifice irréfléchi d'une neutralité crédible». Ils dénoncent un manque d'orientation et un chaos en la matière. Ils s'opposent aussi au rapprochement «fallacieux» avec l'OTAN.

L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), ancêtre de Pro Suisse, avait déjà lancé une initiative sur la neutralité en 2011. Le texte voulait notamment limiter les missions de l'armée à l'étranger à l'aide en cas de catastrophe. L'organisation n'avait toutefois pas réussi à récolter suffisamment de signatures.

Le contexte a changé. La guerre en Ukraine a ranimé le débat autour de la neutralité helvétique. Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a tenté de la transformer en «neutralité coopérative». Mais il s'est heurté au refus du Conseil fédéral.