Projet fiscal Le génie helvétique à l'oeuvre pour la RFFA

ATS

20.5.2019 - 08:15

La presse suisse se félicite de la tradition helvétique du pragmatisme et du consensus (archives).
La presse suisse se félicite de la tradition helvétique du pragmatisme et du consensus (archives).
Source: KEYSTONE/EQ IMAGES/ANDY MUELLER

Le «oui» des Suisses dimanche au projet fiscal témoigne de la tradition helvétique du pragmatisme et du consensus, estime la presse lundi. Mais ce n'est qu'une victoire d'étape, prévient-elle. L'AVS doit être réformée, alors que des menaces planent sur la fiscalité.

«En démocratie, non + non peut faire oui», image La Liberté, qui souligne, à l'instar de nombreux autres journaux, qu'il a fallu un deuxième scrutin pour faire accepter par 66,4% des voix la réforme fiscale des entreprises, liée cette fois-ci à l'assurance-vieillesse et survivants (RFFA).

«L'option gagnante aura bien été d'ajouter un volet AVS, un compromis très helvétique, qui a permis de fédérer les socialistes, le PLR et le PDC dans un bloc uni», relève L'Agefi. «La volonté de préserver le premier pilier a fait passer la pilule fiscale auprès d'une large partie de la population», surenchérit Le Nouvelliste.

«En liant ces deux dossiers majeurs, une poignée de sénateurs créatifs sont parvenus à les sortir de l'ornière», ajoute La Liberté, qui voit dans cette solution «un génie très helvétique». Le quotidien fribourgeois estime même que ce projet «sauve une législature marquée à droite et dénuée jusque-là de résultats d'envergure».

Pas le choix

Mais si les Suisses ont donné une «réponse raisonnable», c'est qu'ils n'avaient pas le choix, commente Le Quotidien Jurassien (QJ). «Dire 'non' (...) à la réforme de l'impôt sur les entreprises (...) revenait à exposer le pays à de nuisibles incertitudes». Face aux pressions extérieures, la Suisse devait supprimer les statuts fiscaux des entreprises actives à l'échelle internationale pour se mettre en conformité avec les règles internationales, expliquent les journaux à l'unisson.

Même si elle est de moindre ampleur que le projet RIE III, rejeté par le peuple en 2017, «cette réforme va aussi amener de la clarté et de la sécurité juridique pour les entreprises suisses et internationales», juge L'Agefi.

«C'est désormais fait», écrit Le Temps. «La Suisse est rentrée dans le rang», abonde Le Nouvelliste. Avec ce résultat, les citoyens «ont confirmé une vision apaisée de la Suisse, où la volonté farouche d'indépendance tient souvent à la posture, tant le pays réel est imbriqué dans la gouvernance internationale», note Le Temps, qui voit «une Suisse à l'aise dans son interdépendance».

Ce «long dimanche de fiançailles entre le peuple et les édiles» sera-t-il toutefois remis en cause par un recours devant la justice d'opposant de gauche en raison d'un manque d'unité de matière, s'interrogent 24 Heures et ArcInfo?

«On ose espérer que (...) Pierre Chiffelle saura convaincre ses clients de la gauche radicale qu'ils retrouvent un peu de bon sens démocratique et qu'ils renoncent à recourir contre ce vote», tonne le quotidien vaudois, en référence à l'avocat veveysan qui avait annoncé, peu avant le scrutin, un recours en cas de «oui» à la RFFA.

D'autres étapes

Et maintenant au Parlement et aux cantons d'agir, appellent les journaux. «Les deux milliards de francs injectés dans l'AVS en guise de compensation sociale (...) ne sont qu'un emplâtre sur le premier pilier», explique La Liberté. «La Confédération prévoit un déficit cumulé de 170 milliards de francs d'ici 2045, si aucune réforme n'est entreprise», rappelle L'Agefi.

«Des réformes structurelles sont incontournables» dans l'AVS, martèle le QJ, qui appelle le législatif fédéral à ne pas utiliser seulement l'équation «hausse de l'âge de la retraite ou diminution des rentes».

Du côté de la réforme de l'imposition des entreprises, la balle est désormais dans le camp des cantons, poursuit la presse. Ils doivent adapter leur taux d'impôts sans attendre, malgré l'annonce du lancement d'une initiative populaire par le PS, visant à instaurer un taux plancher minimal. Pour Le Temps, les «caisses publiques sont suffisamment pleines pour assumer le manque à gagner fiscal».

Il s'agit tout de même d'un cadeau de «4,5 milliards de francs de bénéfices, qui ont été rendus au patronat», s'étonne Le Courrier, qui souligne que «les travailleurs, eux, n'y ont rien gagné». Si la droite «peut se frotter les mains», ce «mariage contre nature, sans même parler de l'éminent principe de l'unité de matière» n'est pas vraiment une victoire pour la gauche, poursuit le quotidien genevois.

Presse alémanique

La presse alémanique se réjouit, elle, qu'en dépit de la polarisation du Parlement fédéral, des réformes aux problèmes les plus urgents sont toujours possibles en Suisse. A l'instar de La Liberté, la Neue Zürcher Zeitung estime que la RFFA est «probablement le projet de loi de politique économique le plus important depuis des années» à être accepté.

«Après une législature gâchée, les politiciens prouvent qu'ils sont toujours en mesure de finaliser des réformes susceptibles d'être adoptées par la majorité», ajoute le grand quotidien zurichois.

La presse d'outre Sarine pointe par ailleurs le lien non pertinent entre la fiscalité des entreprises et le financement de l'AVS. Mais «si le temps presse, on est obligé de fermer les yeux», juge le Tages-Anzeiger. Et «le temps pressait après l'échec de deux réformes majeures», abondent les journaux du groupe de presse CH Media. «Un tel marchandage ne doit pas devenir la règle en politique», avertit toutefois Watson.ch.

Comme en Suisse occidentale, les commentateurs alémaniques appellent les cantons à se conformer à la nouvelle loi fiscale et les politiciens à réformer en profondeur l'AVS. Dès 2022, le financement supplémentaire accepté dimanche ne suffira plus à combler le déficit du premier pilier, avertit le Tages-Anzeiger.

«Si l'on ne veut pas réduire les rentes, la gauche doit aussi sérieusement aborder la problématique du relèvement de l'âge de la retraite», poursuit le journal. «La Suisse est à la traîne par rapport à la plupart des pays européens».

Pour la NZZ, le ministre de l'intérieur Alain Berset doit «dans un premier temps, élaborer un paquet de réformes, qui prévoit un relèvement de l'âge de la retraite des femmes. Un relèvement général de l'âge de la retraite sera ensuite nécessaire».

Du côté des cantons, adapter les taux d'imposition des entreprises ne sera toutefois pas «une promenade de santé», prévient le Tages-Anzeiger. «Le rejet hier du paquet fiscal cantonal à Soleure le démontre».

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