Chambre haute Le Parlement, pourtant critique sur la CEDH, refuse de la dénoncer

La Suisse ne va pas dénoncer son adhésion à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Après le National, le Conseil des Etats a rejeté, par 37 voix contre 6, cette demande de l'UDC, mais a validé un rappel à l'ordre.

Keystone-SDA, clsi, ats

25.09.2024, 11:00

25.09.2024, 11:36

ATS

La demande de l'UDC est motivée par la condamnation de Berne pour inaction climatique. Prise en avril par la Cour européenne des droits de l'Homme (Cour EDH), elle a vivement été critiquée tant par le Parlement que par le Conseil fédéral.

La CEDH agit en dehors de ses compétences, a déclaré Jakob Stark (UDC/TH), qui a déposé une motion identique à celle débattue mardi au National.

Une dénonciation de la CEDH nuirait gravement à la crédibilité politique et à la réputation de la Suisse, a rappelé le ministre de la justice Beat Jans. Pas question donc de dénoncer l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'Homme.

Les sénateurs ont en revanche validé une motion d'Andrea Caroni (PLR/AR) visant à rappeler la Cour EDH à sa mission première en lui fixant des garde-fous.