Nouvelle enquête sur la flotte de haute mer

17.1.2020 - 11:59, ATS

La crise des cautionnements de la flotte suisse de haute mer n'a pas fini de faire parler d'elle (image symbolique).
Source: KEYSTONE/AP/CLAUDE PARIS

La Confédération a perdu plusieurs centaines de millions de francs en lien avec les cautionnements de la flotte de haute mer. Vu les critiques émises par le Parlement, le ministre de l'économie Guy Parmelin a ouvert une nouvelle enquête administrative.

L'enquête a été confiée à Cornel Borbély, a communiqué vendredi le Département de l'économie. Elle portera sur l’organisation de la direction de l’Approvisionnement économique du pays (AEP), cible des critiques des commissions de gestion du Parlement.

Seront examinés la collaboration ainsi que la répartition des tâches et des responsabilités entre l’Office fédéral de l'approvisionnement économique (OFAE) et l’organisation de milice qui dirige cet approvisionnement. M. Parmelin veut aussi un accent sur la gestion des risques et certaines procédures visant à surmonter les situations d’urgence et les pénuries.

L'organisation de crise mise sur pied par le département sera soumise à un examen approfondi. L'enquête devra confirmer ou améliorer de façon ciblée le fonctionnement de la direction de l’AEP, la gestion des risques et l'organisation de crise.

Enquête multiples

En 2016, le Département de l'économie alors dirigé par Johann Schneider-Ammann avait déjà ordonné au Contrôle des finances de mener une enquête administrative auprès de l'OFAE. Le rapport final n'a toutefois pas été publié.

Selon le Tribunal administratif fédéral, les enquêteurs ont violé le droit d'être entendus de deux hauts fonctionnaires de l'office mis en cause. En septembre 2019, le tribunal a ordonné que les passages les concernant soient supprimés avant la publication du rapport.

Les commissions de gestion du Parlement ont elles aussi enquêté sur la crise de la flotte de haute mer. Regrettant que la première enquête administrative ait été confiée au Contrôle des finances, elles ont publié en juin 2018 un rapport épinglant la passivité du Département de l'économie et les manquements de son office fédéral avec une série de recommandations.

Un an plus tard, elles déploraient que certaines n'aient pas été suivies, notamment que le Conseil fédéral n'ait pas examiné en détail la structure de l'OFAE et de sa direction. En l'absence de règles claires, le risque de problèmes de conduite comme dans la crise des cautionnements pourrait se répéter, ont averti les commissions de gestion.

La Délégation des finances s'est aussi montrée critique, notamment sur les lenteurs initiales de l'office à informer le département des problèmes. En été 2019, elle a conclu que la stratégie mise en place par M. Schneider-Ammann avait permis de limiter les pertes, même si les navires n'ont pas été vendus au meilleur moment. La délégation a proposé de renoncer aux cautionnements solidaires accordés aux armateurs pour l'achat des navires.

300 millions

Les problèmes de la flotte ont commencé en 2008, lorsque la crise financière s'est étendue au secteur maritime, et ils ont conduit à la vente d'une partie des bateaux. La crise a déjà coûté quelque 300 millions à la Confédération.

La Confédération cherche à céder tous les navires au meilleur prix et le plus vite possible. Mais le gouvernement souhaite payer l'intégralité des créances liées aux bateaux de compagnies parfois au bord de la faillite avec des risques correspondants de mise sous séquestre et de réputation pour le pavillon suisse.

Fin 2016, la Suisse disposait de 47 navires de haute mer bénéficiant de crédits cautionnés par la Confédération à hauteur de 794 millions. Elle n'en comptait plus que 26 à la mi-octobre 2019 pour un cautionnement de quelque 500 millions et est en passe de ramener ses engagements à quelque 374 millions pour 20 navires.

Il n’est plus possible de contracter de nouveaux engagements par cautionnement. La Suisse a été contrainte de créer sa propre flotte de haute mer pour assurer son approvisionnement après l'éclatement de la Seconde Guerre mondiale. Depuis, l'importance des navires pour ledit approvisionnement a été fortement relativisée.

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