Suisse - UE Pas encore de décision sur l'accord-cadre

Le Conseil fédéral fait durer le suspense sur le dossier européen. Il a discuté vendredi du projet d'accord-cadre avec Bruxelles, mais ne tranchera que vendredi prochain sur les suites qu'il entend donner aux résultats de la négociation.

Le gouvernement a été informé du résultat des dernières consultations sur la politique européenne, a déclaré à la presse son porte-parole André Simonazzi. Avant de préciser qu'une rencontre avait eu lieu avec les partenaires sociaux et que le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis avait vu un commissaire européen.

Bombardé de questions de journalistes, le vice-chancelier a refusé d'en dire plus sur le fond. La situation est très délicate pour le gouvernement. Il est entré dans la négociation en fixant des lignes rouges dès le départ.

Ces limites touchent notamment les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes (protection contre la sous-enchère salariale) et la directive sur la citoyenneté européenne (élargissement du droit à l'aide sociale pour les citoyens de l'UE). Si le résultat des négociations ne respecte pas ces limites, l'accord risque de capoter au Parlement.

Même si ce cap était passé, les syndicats en appelleront au peuple si la protection des travailleurs n'est pas garantie. Le président de l'Union syndicale suisse Paul Rechsteiner a parlé jeudi au Parlement déjà d'accord "catastrophique". Non seulement le délai d'annonce des travailleurs détachés devrait être raccourci, mais toute la protection des salaires suisses serait soumise au droit européen, a-t-il précisé.