Transports Plaintes de la Confédération contre BLS et les transports lucernois

L'Office fédéral des transports (OFT) a déposé des plaintes pénales contre la compagnie ferroviaire BLS et la société de transports lucernoise Verkehrsbetriebe Luzern (VBL). Les deux entreprises ont perçu des subventions excessives durant plusieurs années.

L'OFT se base sur deux enquêtes. La première montre que la direction du BLS a délibérément omis de communiquer à la Confédération et aux cantons toutes les recettes de la communauté tarifaire «Libero» depuis plusieurs années, indique l'office mardi. Quant aux VBL, ils ont réalisé depuis 2010 des bénéfices sur les transports publics subventionnés sans en rendre compte à leurs commanditaires.

Dans les deux cas, la fraude est le fait principal, relève l'OFT. Les plaintes pénales sont déposées auprès des ministères publics des cantons de Berne et de Lucerne. La Confédération et les cantons exigent le remboursement des subventions perçues en trop, y compris les intérêts de pénalité.