Tribunal pénal fédéral Procès pour deux hélicoptères militaires

Inculpé de tentative d'infraction à la loi sur le matériel de guerre, un entrepreneur a comparu lundi matin devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Il a expliqué pourquoi il avait voulu importer deux hélicoptères de lutte anti-sous-marine depuis l'Italie.

Àgé de 54 ans, né en Sicile mais originaire de Genève, cet administrateur d'une société aéronautique tessinoise a plaidé non coupable devant le TPF. Il estime être victime du Secrétariat d'Etat à l'Economie (Seco) qui, en février 2018, a bloqué à la douane de Chiasso deux hélicoptères importés d'Italie à des fins commerciales.

«Il s’agissait en fait de pièces d’hélicoptères que j’avais commandées sur Internet en répondant à une mise au concours d'une société de l'administration publique italienne», a expliqué le prévenu lors de son interrogatoire.

Revendus sous forme de pièces

«Je me suis rendu personnellement à La Spezia (I) pour les inspecter et j’ai acquis cinq éléments dont deux ont été séquestrés à Chiasso, les trois autres étant déposés dans un entrepôt», a ajouté le quinquagénaire. Qui assure qu'il ne s’agit pas de matériel militaire, car son entreprise est spécialisée dans la commercialisation dans le monde entier de pièces d'hélicoptères civils.»

Selon le patron de cette société fondée en 1998 et basée à Cresciano près de Bellinzone, les hélicoptères – dépourvus de leurs turbines et de leurs transmissions – auraient dû être soit vendus à des firmes cinématographiques anglaises, soit démontés et vendus, comme pièces de rechange, à des sociétés spécialisées en Allemagne, en Espagne, aux Etats-Unis et au Canada. «J’ai payé les deux engins 4000 euros et mon gain aurait été de 900'000 euros», a-t-il précisé.

Mais le procureur fédéral Sergio Mastroianni n'est pas du même avis. Se rangeant à l’avis du Seco qui, en février 2018, bloquait les deux hélicoptères Agusta Bell 212 ASW (anti-submarine warefare), il a émis une ordonnance pénale condamnant le prévenu à 20 jours-amendes à 30 francs avec sursis et une amende de 100 francs. Mais la défense a contesté ce prononcé et le TPF a été donc saisi de l'affaire.

L’audience doit reprendre mardi avec l’audition d’un expert.