Suisse - UE Recherche: la Suisse menacée de rétrograder

La recherche suisse risque d'être péjorée dans le nouveau programme européen "Horizon Europe". La Commission européenne souhaite changer le statut de la Suisse, en le rétrogradant de trois catégories, par rapport au précédent programme "Horizon 2020".

La commission compétente en la matière au sein du Parlement de l'Union européenne (UE) a approuvé mercredi à Bruxelles la proposition de la Commission européenne. Le projet de loi sur la recherche doit encore être adopté mercredi prochain par le Parlement puis ce sera au tour des Etats membres de donner leur feu vert.

Les pays tiers qui souhaitent participer aux programmes de recherche de l'UE sont répartis en quatre catégories. Selon le projet de loi de la Commission européenne sur le nouveau programme de recherche "Horizon Europe" (2021-2027), la Suisse ne devrait plus recevoir le même statut qu'auparavant.

"Tout reste encore ouvert"

Jusqu'à présent, dans le programme "Horizon 2020", Berne appartenait à la catégorie 1 dont font partie les Etats de l'AELE (Suisse, Norvège, Liechtenstein et Islande). Mais pour "Horizon Europe", seuls les Etats de l'AELE qui appartiennent également à l'Espace économique européen (EEE) font partie de la catégorie 1. Avec la Grande-Bretagne, la Suisse se trouve désormais reléguée dans la catégorie 4 ("Pays et Territoires tiers").

Pour l'instant, dans la dernière version provisoire du projet, transmis aux Etats membres de l'UE, la Suisse se trouve encore dans la catégorie 1, selon une source proche du dossier. "Tout reste ouvert", selon cette source.

La Commission européenne n'a pas donné d'explication officielle sur les raisons du déclassement de la Suisse. Il est toutefois probable que ce changement soit lié à la lenteur des négociations sur l'accord-cadre institutionnel.

Il pourrait aussi être lié au Brexit. La Commission européenne cherche actuellement à traiter plus strictement les pays tiers afin d'éviter des précédents que la Grande-Bretagne pourrait ensuite invoquer dans le règlement de son divorce avec l'UE.

Désapprobation à Berne

Ce reclassement passe très mal à Berne. Il n'est pas correct de décrire "le Royaume-Uni et la Suisse comme des Etats comparables dans leurs relations avec l'UE ou avec 'Horizon Europe'", réagit Philipp Langer, responsable des programmes-cadres de l'UE au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), interrogé par Keystone-ATS.

Qui plus est, la Suisse a "toujours" respecté la libre circulation des personnes "depuis la conclusion des premiers accords bilatéraux", ajoute-t-il. Ce qui n'est pas le cas du Royaume-Uni, Londres ne voulant pas poursuivre la libre circulation des personnes après le Brexit.

Pour M. Langer, la situation de la Suisse est donc plus proche de celle des autres pays de l'AELE que de celle de la Grande-Bretagne. Elle devrait donc bénéficier des mêmes conditions que celles de la Norvège, du Liechtenstein et de l'Islande, appelle-t-il de ses voeux.

Avec cette rétrogradation, l'UE pourrait à l'avenir restreindre la participation helvétique à "Horizon Europe" dans certains domaines ou la soumettre à des conditions supplémentaires.

Selon le projet approuvé par la commission parlementaire de l'UE, la Suisse pourrait ne plus être en mesure de coordonner des projets de recherche. Elle pourrait également être exclue des projets du Conseil européen de la recherche (CER), considérée comme la "Ligue des champions de la recherche".