Des hausses à prévoir Versement et financement de la 13e rente AVS : les choix du CF

La 13e rente AVS sera versée une fois par an. Son financement sera assuré par une hausse des cotisations salariales et, éventuellement, une hausse de la TVA, annonce mercredi le Conseil fédéral.

Keystone-SDA, bl, ats

27.03.2024, 15:00

27.03.2024, 15:55

ATS

L'initiative de l'Union syndicale suisse a été acceptée le 3 mars dernier à plus de 58%, a rappelé la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider. Elle doit entrer en vigueur en 2026. Son coût est estimé à 4,2 milliards de francs cette année-là. Cinq ans plus tard, il sera de 5 milliards, dont environ 1 à la charge de la Confédération.

Sans mesures supplémentaires, le fonds de l'AVS, qui est actuellement doté de 48 milliards de francs, sera dans le rouge dès 2037. Le résultat de répartition sera quant à lui en négatif dès 2026.

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Cotisations et TVA en hausse

Afin d'assurer les finances de l'AVS, le Conseil fédéral prévoit donc un financement supplémentaire dès 2026. Deux options sont sur la table: soit une augmentation des cotisations salariales de 0,8 point de pourcentage; soit une augmentation parallèle de ces cotisations (+0,5 point) et une hausse de la TVA de 0,4 point.

En même temps, le Conseil fédéral a prévu de réduire la participation de la Confédération de 20,2 à 18,7% dès janvier 2026 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réforme. Cette réduction est dictée par la situation financière tendue de la Confédération, a rappelé la ministre. La contribution fédérale s'élèvera encore à 11 milliards en 2026.

Pour compenser cette baisse, deux options sont envisagées. L'une est de puiser dans le fonds AVS, l'autre est de dégager des recettes supplémentaires via les cotisations salariales et la TVA.

Toutes les variantes permettent d'assurer les capacités du fonds AVS autour de 100% jusqu'au début des années 2030. Le niveau baisse de manière plus importante dès le milieu des années 2030.

«Le Conseil fédéral est conscient de l'impact de ces solutions sur les salaires», a souligné Mme Baume-Schneider. Mais cela correspond au principe de solidarité de l'AVS et, en cas de hausse de la TVA, permet de répartir la charge supplémentaire sur l'ensemble de la population, et donc aussi sur les retraités.

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Une révision pour fin 2026

Pour assurer la mise en oeuvre de la 13e rente AVS, le calendrier est serré, rappelle le Conseil fédéral. Le Département fédéral de l'intérieur doit présenter un projet d'ici cet été. Le Parlement pourra empoigner le dossier dès l'automne. Les variantes proposées sont celles qui peuvent être mises en oeuvre le plus rapidement, a précisé Mme Baume-Schneider.

En parallèle, le Conseil fédéral planche déjà sur la nouvelle réforme de l'AVS pour les années après 2030. Les défis financiers sont importants. D'une part, le nombre de retraités augmente plus rapidement que le nombre d'actifs, d'autre part, l'espérance de vie est en hausse et les rentes sont versées plus longtemps.

Des mesures telles qu'un relèvement de l'âge de la retraite et d'autres possibilités de financement seront examinées dans le cadre de la nouvelle réforme. Et la Jurassienne de rappeler aussi les idées déjà lancées comme un impôt sur les successions, une taxe sur les transactions financières ou une hausse des impôts fédéraux.

Les cantons pourraient également être sollicités. Les recettes qu'ils tirent des impôts seront en effet plus importantes. Mais toutes ces solutions nécessitent plus de temps pour être étudiées, a conclu Mme Baume-Schneider.