Tribunal fédéral Pas d'enquête pénale après des articles

Selon le Tribunal fédéral, le Ministère public zurichois était fondé à classer la plainte pour atteinte à l'honneur et discrimination déposée par un gérant de fast-foods Subway. Ce dernier réagissait à des articles parus dans la presse.

En mai 2016, deux journalistes avaient écrit sept articles sur les conditions d'emploi dans les fast-foods exploités par le plaignant. Ces papiers portaient des titres tels que "Le big boss est le Sikh le plus impudent de Suisse" ou "Razzia chez le sandwich-Sikh".

L'intéressé avait déposé plainte pénale contre les auteurs. Mais le Ministère public zurichois avait mis un terme à l'enquête à fin juin 2017. Le recours du gérant contre cette décision a été rejeté tant par la Cour suprême du canton de Zurich que par le Tribunal fédéral.

Recherches sérieuses

Dans un arrêt publié mardi, les juges de Mon Repos se rallient au point de vue de leurs collègues zurichois. Les articles se fondaient sur des recherches sérieuses et les journalistes avaient établi que leurs accusations étaient fondées.

Il n'y a pas lieu non plus de poursuivre l'accusation de discrimination raciale. En effet, le recourant avait lié ses pratiques commerciales à son appartenance religieuse.

Le Tribunal fédéral reconnaît que la référence à la religion dans de tels articles peut être problématique car elle provoque des sentiments de rejet à l'égard d'un groupe déterminé. Cependant, cette conséquence ne tombe pas sous le coup de l'interdiction de la discrimination raciale.

Ce n'est que lorsque le lecteur moyen peut déduire de l'article qu'un comportement déviant est lié à la religion qu'on peut considérer qu'il y a dévalorisation de son auteur en tant que membre de cette communauté. Tel n'est pas le cas dans les papiers litigieux, selon le Tribunal fédéral. (arrêt 6B_335/2018 du 18 décembre 2018)