Tribunal fédéral Pas d'indemnité pour un noyau d'olives

La présence d'une olive non dénoyautée dans une salade méditerranéenne n'est pas un événement extraordinaire. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un consommateur qui s'était cassé une dent et qui demandait le remboursement des soins dentaires par son assurance.

Elle était bien appétissante, cette salade prête à la consommation achetée dans une grande surface. Mais le plaisir gustatif a tourné court en raison d'un noyau d'olive. La victime, un employé de banque fribourgeois, a demandé à son assurance-accident de prendre en charge les honoraires du dentiste.

Il s'est heurté à un refus, la compagnie estimant que l'événement ne constituait pas un accident car il n'était pas dû à un facteur extérieur extraordinaire. Ce point de vue a été confirmé par le Tribunal cantonal fribourgeois.

Coquille et plomb de chasse

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rappelle que les lésions dentaires survenant au cours de la mastication sont considérées comme des accidents lorsque les aliments contiennent un corps étranger dont la présence est extraordinaire. Selon la jurisprudence, la présence d'un fragment de coquille est extraordinaire dans un pain ou un gâteau aux noix, ou encore du chocolat aux noisettes.

La notion d'accident dû à un facteur extraordinaire a été aussi admise dans le cas d'une consommatrice qui mangeait un pain qu'elle avait préparé avec des olives dénoyautées selon l'emballage. Tel n'est pas le cas, en revanche, pour une pizza garnie d'olives si aucune précision n'est fournie. Il en va de même pour la présence d'un projectile dans la chasse.

Dans le cas litigieux, le Tribunal fédéral constate que si les deux olives vertes présentées sur l'emballage paraissent bel et bien dénoyautées, l'état des deux olives noires ne peut pas être déterminé. Il estime donc que l'on ne peut pas déduire de cette image qu'elle reflète le contenu exact de l'emballage.

Comme leurs collègues fribourgeois, les juges de Lucerne concluent qu'un consommateur ne pouvait présumer à la seule vue de l'emballage que la salade ne contenait que des olives dénoyautées. Le facteur extraordinaire fait donc défaut pour que l'incident puisse être qualifié d'accident. (arrêt 8C_191/2018 du 21 décembre 2018)