Tribunal pénal fédéral TPF: l'officier demande à être acquitté

Un militaire de carrière a comparu mercredi devant le Tribunal pénal fédéral pour infraction à la loi sur le matériel de guerre. Il estime que le détonateur de mine commandé sur eBay en Russie est en réalité une réplique. Le jugement sera rendu ultérieurement.

Lors de l'interrogatoire par la cour, le premier-lieutenant a assuré que l'objet n'était en aucune manière fonctionnel. Il s'agit, selon lui, d'une réplique de détonateur MVN-72 destiné aux mines antichars.

L'officier a ajouté qu'il entendait utiliser cet objet à des fins d'instruction. Il est important, a-t-il ajouté, que les troupes dont il assume la formation soient en mesure de reconnaître des détonateurs tels que celui-ci.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) estime au contraire qu'il s'agit là d'une pièce provenant d'une mine fonctionnelle à l'origine. Des traces d'explosif ont été détectées lors de l'analyse du détonateur. Le militaire ne conteste d'ailleurs pas ce point.

Trop long

Comme indiqué lors de l'audience, l'accusé a commandé trois "objets" en Russie. A la question de savoir pourquoi il avait agi en tant que particulier, il a répondu qu'il pouvait aussi obtenir de tels objets par la voie de service, mais que ça durait beaucoup plus longtemps.

En juillet, le Ministère public avait condamné le militaire à 30 jours-amendes à 200 francs. En outre, il avait ordonné la saisie et la destruction de l'objet litigieux.

L'officier a fait recours contre cette ordonnance pénale devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Dans sa plaidoirie, son avocat a demandé l'acquittement de son client. Selon lui, ni les éléments objectifs ni les éléments subjectifs de l'infraction ne sont réalisés. En outre, l'importation d'une réplique ne constitue pas une infraction à la loi sur le matériel de guerre.

Carrière en jeu

Si la condamnation devait être confirmée, avec une inscription au casier judiciaire, elle remettrait en question la carrière militaire de l'accusé.

L'Inspection des douanes de Zurich avait saisi le détonateur en septembre 2017 lors du contrôle d'un paquet provenant de Russie. L'accusé l'avait commandé sur eBay.

Par la suite, le premier-lieutenant avait déposé une demande d'importation auprès de l'Office central des armes dépendant de l'Office fédéral de la police (fedpol). A cette occasion, il avait déclaré que le détonateur devait servir de matériel de démonstration lors de cours destinés aux militaires professionnels.

Le jugement sera rendu ultérieurement. Il pourra être attaqué devant le Tribunal fédéral. (cause SK.2018.41)

ATS