Tribunal fédéral Valais: procureur récusé

Le procureur valaisan Olivier Vergères doit se récuser dans la procédure opposant la famille d'une patiente et deux anciens chirurgiens de l'Hôpital de Sion. La patiente avait succombé à de nombreuses complications à fin avril 2013 après une opération le 8 mars.

L'époux de la défunte et ses trois enfants avaient porté plainte contre les deux praticiens en juillet 2013 pour homicide par négligence. Mais les expertises produites par les parties ainsi que celle requise par le procureur avaient abouti à des conclusions contradictoires.

En juillet 2016, les plaignants avaient encore dénoncé les chirurgiens pour faux dans les titres, faux commis dans l'exercice d'une fonction publique, meurtre par dol éventuel, subsidiairement lésions corporelles graves par dol éventuel. En août 2017, le procureur Olivier Vergères a ordonné le classement de la plainte de 2013 et n'est pas entré en matière sur celle de 2016.

En mars 2018, le Tribunal cantonal valaisan a admis les recours de la famille de la victime et annulé les ordonnances du procureur. Il a enjoint à ce dernier de demander un complément d'expertise et d'entendre les prévenus sur la rédaction de deux rapports différents pour l'intervention fatale. Par la suite, le Tribunal cantonal a rejeté la demande de récusation d'Olivier Vergères formulée par les plaignants en février 2019.

Quatre motifs

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a admis le recours des plaignants. Il relève quatre motifs plaidant en faveur de la récusation du magistrat. Celui-ci s'est entretenu par téléphone avec le défenseur d'un des chirurgiens alors qu'il refusait tout appel de l'avocat de la famille depuis des années. Une conversation qui n'a pas été protocolée.

De même, des courriels entre le procureur et l'expert n'ont pas été versés au dossier. Troisièmement, le droit d'être entendu des plaignants a été violé puisqu'ils n'ont pas été tenus au courant d'une réponse d'un des médecins avant une séance tenue avec les parties et l'expert. Enfin, les juges de Mon Repos soulignent que le procureur a rendu des ordonnances de classement ou de non-entrée en matière qui ont été annulées par la suite.

«L'ensemble de ces circonstances, écrit le Tribunal fédéral, conduisent à considérer, au moins en apparence, le magistrat instructeur comme suspect de vouloir persister à privilégier la position défendue par les prévenus.»

L'un des médecins mis en cause a défrayé la chronique dès 2010 alors qu'il était en charge du secteur chirurgical de l'hôpital du Valais. Plusieurs conflits ont émaillé sa période à la tête de ce service. La qualité de son travail a été mise en doute et son attitude individualiste et autoritaire critiquée, débouchant sur sa démission en janvier 2014.