Etats-Unis – Iran Etats-Unis – Iran: la CIJ se dit compétente pour juger le litige

La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, s'est dite mercredi compétente pour recevoir la demande de l'Iran d'annuler les sanctions rétablies par l'administration de l'ancien président américain Donald Trump.

Le président de la CIJ, Abdulqawi Ahmed Yusuf, a déclaré que le tribunal était compétent «pour traiter la demande déposée par la République islamique d'Iran», rejetant ainsi les tentatives américaines de faire annuler l'affaire.

Téhéran avait traîné les Etats-Unis devant la CIJ en 2018, affirmant que Washington avait violé un traité d'amitié entre les deux pays datant de 1955.

Le président de l'époque, Donald Trump, avait réinstauré des sanctions après avoir décrété le retrait des Etats-Unis d'un accord nucléaire de 2015 avec l'Iran, au grand désarroi des alliés européens.

Les Etats-Unis se sont dits «déçus» de la décision de la Cour internationale. Selon les Etats-Unis, la cour de l'ONU, basée à La Haye aux Pays-Bas, n'est pas compétente pour juger l'affaire et doit par conséquent en abandonner le traitement.

«Nous sommes déçus que la Cour n'ait pas accepté nos arguments juridiques pertinents sur le fait que la demande de l'Iran est hors de la juridiction de la Cour», a-t-il ajouté.

Ils affirment également que les sanctions étaient nécessaires car l'Iran représenterait une «grave menace» pour la sécurité internationale.

Les juges de la cour ont finalement rejeté mercredi l'ensemble des objections américaines.

«Victoire» pour l'Iran

En réaction à la décision de la Cour internationale de justice, le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif a déclaré qu'il s'agissait d'une «victoire» pour l'Iran.

La CIJ a été créée par les Nations unies après la Seconde Guerre mondiale afin de statuer sur les différends entre Etats membres.

Maintenant que le tribunal s'autorise à continuer de juger l'affaire, une décision finale pourrait encore prendre des mois, voire des années.

L'accord nucléaire de 2015 a vu Téhéran limiter son programme nucléaire et permettre l'entrée sur son territoire d'observateurs internationaux, en échange de la fin d'années de sanctions imposées par l'Occident.

A la suite du retrait de Donald Trump de l'accord, l'Iran a invoqué le «traité d'amitié» de 1955 qui est antérieur à la révolution islamique de 1979 au cours de laquelle le shah pro-américain a été renversé et les relations avec les Etats-Unis rompues.

Selon Téhéran, le retrait de l'accord de 2015 est à l'origine de «difficultés et souffrances» dans le pays et «ruine des millions de vies».

Les conditions de Biden

Washington a officiellement mis fin au traité d'amitié fin 2018, après que la CIJ lui a ordonné d'alléger les sanctions sur les produits à caractère humanitaire.

L'accord nucléaire de 2015 – impliquant les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU: la Grande-Bretagne, la Chine, la France, la Russie et les Etats-Unis, auxquels s'ajoute l'Allemagne – est resté suspendu à un fil depuis le retrait des Etats-Unis.

Le président américain Joe Biden a exprimé son soutien au retour des Etats-Unis au sein de l'accord, mais a insisté pour que Téhéran annule d'abord les mesures prises afin de protester contre les sanctions radicales imposées par son prédécesseur.

L'administration Biden fait valoir que les actions de Donald Trump se sont gravement retournées contre lui, l'Iran s'éloignant de l'accord nucléaire et ne faisant qu'intensifier son opposition aux intérêts américains.