L'indépendantiste catalan Carles Puigdemont privé de son immunité d'eurodéputé

ATS

30.7.2021 - 14:08

La justice de l'UE a rejeté vendredi une demande de suspension de la levée de l'immunité parlementaire de l'ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont et deux autres eurodéputés indépendantistes poursuivis en Espagne, selon un communiqué.

Carles Puigdemont recouvre provisoirement son immunité d'eurodéputé (archives).
La justice de l'UE a rejeté vendredi une demande de suspension de la levée de l'immunité parlementaire de l'ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont (archives).
KEYSTONE/EPA/STEPHANIE LECOCQ

ATS

30.7.2021 - 14:08

«Rien ne permet de considérer que les autorités judiciaires belges ou que les autorités d'un autre Etat membre pourraient exécuter les mandats d'arrêt européens délivrés à l'encontre des députés et pourraient remettre ceux-ci aux autorités espagnoles», a jugé le Tribunal de l'Union européenne qui se prononçait en urgence (référé), à l'appui de sa décision.

ATS